Collecte et gestion des déchets ménagers et encombrants

Modalités opérationnelles et contraintes

• Collecte en bacs préhensibles normalisés et pucés (individuels ou collectifs) ; interdiction de vidage manuel des bacs.
• Présentation des bacs la veille au soir ; consignes de gestion des bacs laissés sur voie publique (signalisation par cravate) et procédure d'anomalie pour dépôts au pied ou sacs interdits.
• Remplacement et gestion des bacs endommagés : procédure d'alerte, remplacement identique facturable si casse imputable à l'exploitant.

Fréquences et jours

• OMR en bac : fréquence hebdomadaire obligatoire.
• PEHV en bac : fréquence quinzaine obligatoire.
• Vidage des colonnes PAV adapté à la vitesse de remplissage, au minimum hebdomadaire pour les OMR ; jours de collecte des PAV fixés par l'exploitant mais soumis à validation avant démarrage ou modification.

Matériels, sécurité et continuité

• Obligation de dispositif de remplacement des véhicules (en cas de panne/accident) par véhicule de même type.
• Respect des prescriptions techniques et règles de sécurité, outils de suivi quotidien des anomalies, EPI et dispositifs de prévention.

Prestations particulières rémunérées

• Prestations à la demande (lavage de bacs/colonnes, déplacements de colonnes, interventions supplémentaires, collectes dimanche/jours fériés, ripeur supplémentaire) tariffées sur postes dédiés.

Suivi et reporting

• États et fichiers quotidiens et mensuels des tonnages, compte‑rendu mensuel d'exploitation, justificatifs de facturation et rapport technique/financier annuel.