Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saintes-Maries-de-la-Mer (13)
Durée
4 ans (01/12/2026 – 30/11/2030)
Budget
Max: 2 000 000 €

Description des prestations

Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR)

  • Collectes régulières en porte-à-porte et en points de regroupement avec vérification de conformité et remise en place des bacs.
  • Planning et fréquences modulés selon saisons (BS / SI / HS) avec secteurs et jours de collecte codifiés; possibilité d'options et d'augmentations ponctuelles.

Lavage et désinfection des bacs

  • Lavage/désinfection programmé d'environ 1 500 bacs/an en campagnes régulières ; interventions ponctuelles sur demande.
  • Gestion des eaux et produits de lavage, exigence d'autocollants de traçabilité et reporting des opérations.

Collecte et pré-valorisation des cartons

  • Collecte en colonnes aériennes et en vrac, pré-collecte et pré-valorisation dans les colonnes, vidage sur benne cartons.
  • Pesées d'entrée et de sortie lors du dépôt en déchèterie et enregistrement des tonnages.

Gestion du quai de transfert et des opérations de pesée

  • Exploitation du quai : contrôle des déchets livrés, double pesée (entrée/sortie), procédures de vidage des caissons à compaction, sécurité d'exploitation et conditions d'accès (badges).
  • Entretien et maintenance du quai et du pont bascule.

Transport des OMR

  • Transport vers exutoires de traitement depuis le quai ou transport sans rupture de charge selon prestation dédiée.
  • Définition et gestion des tonnages, taux de compaction et procédures de sécurité pour le transport.

Gestion du site hors quai (base vie)

  • Exploitation et maintenance de la base vie : voirie interne, équipements, sécurité, maintenance préventive et curative.
  • Co-activité avec la déchèterie et gestion des flux entrants.

Moyens matériels et prescriptions techniques

  • Véhicules de collecte et transport conformes (motorisation Euro 6 minimum), dimensions et performances requises, bruit/habillage limités.
  • Géolocalisation embarquée, capteurs de suivi, logiciel d'exploitation et interfaces pour intégration des tournées.
  • Gestion des pannes, entretien et propreté des véhicules ; plateforme de suivi et formation des conducteurs.

Moyens humains, qualité et suivi

  • Effectifs et qualifications, plan de formation, encadrement, information préalable des intervenants et procédures de reprise éventuelle du personnel.
  • Système de contrôle qualité : fiches de contrôle, contrôles internes/externes, reporting quotidien/mensuel/annuel et réunions d'exploitation.
  • Traçabilité des flux (registre des déchets), KPIs et pénalités en cas de non-conformité.

Livrables et annexes

  • Fourniture de plans numérisés des tournées, documents de suivi, cartographies et annexes techniques.
  • Respect des obligations de protection des données liées aux opérations de suivi (RGPD).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

21/07/2026 - 06/08/2026

Lieu

Visite du site d'exploitation et du quai de transfert

Email

f.pasquier@agglo-accm.fr; c.miraucourt@agglo-accm.fr; m.granier@agglo-accm.fr

Modalités

Visites facultatives sur rendez-vous; visites autorisées du 21/07/2026 au 06/08/2026 hors samedis et dimanches; rendez-vous ne doivent pas empiéter sur les 10 jours avant la date limite de remise des offres; registre des visites tenu par l'acheteur.

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