Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Nature des prestations
Fourniture de véhicules classés hors définition « utilitaire/tourisme » (ex. poids lourds ou tout véhicule ne répondant pas à la catégorie utilitaire/tourisme). Les véhicules peuvent être neufs ou d'occasion et être à motorisation classique ou électrique.

Modalités et variantes acceptées

• Livraison de véhicules conformes aux besoins définis par l'acheteur.
• Proposition facultative de reprise de véhicules du parc (offre de reprise acceptée mais non obligatoire).

Quantités indicatives

• Estimations prévisionnelles fournies pour une période pluriannuelle; ces valeurs sont indicatives et ne créent pas d'obligation d'achat minimale.

Contraintes et exigences pratiques

• Procédure électronique via un système d'acquisition dynamique (SAD) : candidatures et offres transmises uniquement par voie électronique.
• Aucun volume minimal garanti par le dispositif.
• Pièces administratives à produire au stade d'attribution (ex. extraits RCS si applicable, attestations sociales et fiscales récentes, justificatifs bancaires/assurance) ; remise de ces pièces sous court délai sur demande.