Fourniture de véhicules neufs et d'occasion
Description
Nature des prestations
Fourniture de véhicules classés hors définition « utilitaire/tourisme » (ex. poids lourds ou tout véhicule ne répondant pas à la catégorie utilitaire/tourisme). Les véhicules peuvent être neufs ou d'occasion et être à motorisation classique ou électrique.
Modalités et variantes acceptées
- Livraison de véhicules conformes aux besoins définis par l'acheteur.
- Proposition facultative de reprise de véhicules du parc (offre de reprise acceptée mais non obligatoire).
Quantités indicatives
- Estimations prévisionnelles fournies pour une période pluriannuelle; ces valeurs sont indicatives et ne créent pas d'obligation d'achat minimale.
Contraintes et exigences pratiques
- Procédure électronique via un système d'acquisition dynamique (SAD) : candidatures et offres transmises uniquement par voie électronique.
- Aucun volume minimal garanti par le dispositif.
- Pièces administratives à produire au stade d'attribution (ex. extraits RCS si applicable, attestations sociales et fiscales récentes, justificatifs bancaires/assurance) ; remise de ces pièces sous court délai sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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