Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Périmètre fonctionnel et opérationnel

• Qualification multi-catégorie couvrant l’ensemble des types de véhicules listés ci-dessous, par motorisation (thermique, électrique, hydrogène) et par configuration (dont TPMR, véhicule-école, type traditionnel/contemporain).
• Accès conditionnel à la documentation simplifiée des marchés spécifiques (DCE) et possibilité de soumission d’offres pour les dossiers de marché une fois la qualification validée.

Dossier de candidature et pièces exigées

• Pièces d’identification et de déclaration : DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
• Tableau à renseigner des catégories auxquelles le candidat postule (Catégories_sdQ_locvehicules).
• Documents de preuve de régularité et d’aptitude : attestations de vigilance (URSSAF) et de régularité fiscale, assurance RC professionnelle, documents sociaux le cas échéant.
• Pour candidats établis à l’étranger : certificats équivalents ou déclaration sous serment, avec traduction en français si nécessaire.
• Renseignements spécifiques pour les groupements : désignation du mandataire, répartition des prestations et habilitations des membres.
• Possibilité de mise à jour des documents tous les six mois pour les candidats déjà référencés.

Modalités techniques de remise

• Remise électronique requise via une plateforme dédiée.
• Exigences techniques : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle (tests/auto-test), copie de sauvegarde en cas de détection de virus.
• Langue requise : français (traduction en français exigée pour tout document en langue étrangère).

Organisation du SdQ

• Structure en trois volets : présentation et objet du système, caractéristiques des marchés spécifiques, et instructions pour la phase de candidature.
• Processus : examen de la régularité et des capacités (aptitude professionnelle, capacités techniques et financières), admission ou rejet des candidatures ; les candidatures admises obtiennent l’accès à la phase d’appel d’offres des marchés spécifiques.

Liste des catégories à renseigner (intitulés fournis tels quels)

1. Autocar 7,70 m – motorisation thermique
2. Autocar 10,50 m – motorisation thermique
3. Autocar 12,00 m – motorisation thermique
4. Autocar 12,00 m – véhicule-école – motorisation thermique
5. Autocar 12,90 m – motorisation thermique
6. Autocar 13,00 m et plus (non articulé) – motorisation thermique
7. Midibus 7,00 m – motorisation thermique
8. Midibus 9,50 m – motorisation thermique
9. Midibus 10,50 m – motorisation thermique
10. Autobus 12,00 m – motorisation thermique
11. Autobus 18,00 m – motorisation thermique
12. Midicar – électrique
13. Autocar 12,00 m et plus (non articulé) – électrique
14. Midibus – électrique
15. Autobus 12,00 m – électrique
16. Autobus 18,00 m – électrique
17. Midicar – hydrogène
18. Autocar 12,00 m et plus (non articulé) – hydrogène
19. Midibus – hydrogène
20. Autobus 12,00 m – hydrogène
21. Autobus 18,00 m – hydrogène
22. Minibus/Minicar >9 places – motorisation thermique
23. Minibus/Minicar >9 places – électrique
24. Minibus/Minicar >9 places – hydrogène
25. Minibus/Minicar TPMR >9 places – thermique
26. Minibus/Minicar TPMR >9 places – électrique
27. Minibus/Minicar TPMR >9 places – hydrogène
28. VL/VUL TPMR <9 places – thermique
29. VL/VUL TPMR <9 places – électrique
30. VL/VUL TPMR <9 places – hydrogène
31. Petit train touristique routier – thermique (type traditionnel)
32. Petit train touristique routier – électrique (type traditionnel)
33. Petit train touristique routier – thermique (type contemporain)
34. Petit train touristique routier – électrique (type contemporain)

Remarques opérationnelles

• Les spécifications techniques détaillées, les quantités et les exigences tarifaires seront définies dans les dossiers de consultation des marchés spécifiques accessibles après admission.