Fourniture de sacoches de protection en nylon

Spécifications et conformité

• Respect des spécifications techniques SDLOG/260/Q et des fiches SACRAL N-CORENG ; en cas d'indisponibilité, fourniture selon les fiches descriptives jointes.
• Possibilité d'évolutions ou d'équivalences de référence sous réserve de présentation des attestations et fiches techniques du fabricant.
• Attestation obligatoire confirmant l'absence de sources radioactives dans les matériels ; si recours à des sources radioactives, fournir conformité aux SGA et autorisations requises.

Quantités et conditionnement

• Quantité principale identifiée : 5 unités (à vérifier dans l'annexe financière).
• Fourniture livrée franco de port et d'emballage.
• Conditionnement et éléments d'emballage conformes aux prescriptions du CCTP (protection, étiquetage, notices techniques si exigées).

Documentation à fournir avec l'offre

• Fiches techniques et attestations d'équivalence/obsolescence le cas échéant.
• Pièces administratives et de capacité : DC1 et DC2 (ou équivalents), attestation URSSAF, attestation fiscale, RIB.
• Offre signée par une personne habilitée (pouvoir de signature) et mentions requises sur les documents contractuels.

Modalités d'évolution et maintenance du besoin

• Acceptation d'évolutions de la référence SACRAL N-CORENG après étude technique et attestation du fabricant.
• Transmission des documents contractuels et conformité aux conditions générales et pénalités prévues (CCAG/CCAP).