Assurance multirisques et responsabilités

Commune de BEUVRY
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Date limite
5 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Beuvry (62)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Garantie des biens immobiliers et mobiliers de l'assuré ainsi que des postes spécifiques listés contractuellement (bâtiments, contenus, mobiliers, matériels, structures légères, expositions, risques informatiques, bris de machine, transports, etc.).

Garanties principales et montants

  • Garantie « tous dommages confondus » plafonnée à 19 900 000 € par sinistre.
  • Sous‑limites représentatives : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, risques informatiques 100 000 €, risques exposition 50 000 € par exposition.

Indemnisation et modalités

  • Indemnisation en valeur à neuf ou valeur de remplacement selon conditions définies ; possibilité d’indemnité complémentaire (ex. +33 %) sous conditions et règles d’application des récupérations fiscales.
  • Prise en charge de frais supplémentaires et pertes d’exploitation avec plafonds et durées (ex. pertes d’usage jusqu’à 24 mois selon garanties applicables).

Exclusions, franchises et contraintes techniques

  • Exclusions classiques (usure, vice propre, certains véhicules assurés obligatoirement par d'autres contrats, pollution selon conditions, etc.).
  • Franchise générale et franchises par poste appliquées selon dispositions contractuelles.
  • Obligation stricte de conformité à la solution de base définie ; pièces justificatives, expertise, délais et modalités d’indemnisation à respecter.

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