Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
Date limite
1 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot n° 3 — Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Couverture et assurés
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité des dirigeants : violations législatives/réglementaires, fautes de gestion, violations des statuts, recours contre héritiers/ayants cause, recours liés à la personne morale lorsque liés aux mêmes faits.
- Assurés : large liste de dirigeants et personnes exerçant des fonctions de direction, incluant dirigeants de filiales et dirigeants de fait reconnus. Extension possible à la personne morale souscriptrice et entités associées pour certaines garanties.
Plafonds, frais et absence de franchise
- Plafond annuel tous dommages confondus : 2 000 000 €.
- Aucun franchise appliqué (texte exige explicitement aucune franchise).
- Frais par sinistre/garantie : frais gestion de crise 50 000 € ; frais reconstitution d’image 50 000 € ; aide psychologique 50 000 € ; examen fiscal 50 000 € ; dépenses gel d’actifs 50 000 € ; frais d’extradition 15 000 €.
Contraintes de présentation et vie du contrat
- Réponses attendues dans les colonnes prévues du CCP ; rejet des renvois exclusifs à la documentation propre de l’assureur.
- Modalités financières : prime annuelle forfaitaire, règles de facturation via Chorus, conditions de résiliation et préavis selon les dispositions générales.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible à la demande des candidats ; date et modalités à fixer ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes.
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