Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et marques

Activités détaillées

• Étude de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, applications industrielles) et analyses Freedom to Operate (FTO).
• Rédaction et constitution des demandes de brevets à partir des notes techniques fournies ; formalités administratives, juridiques et fiscales associées.
• Dépôt, suivi des procédures d'examen et maintien en vigueur des titres (réponses aux offices, gestion des annuités et taxes, procédures d'opposition ou recours) pour les voies nationales, européennes et internationales.
• Relations et instructions aux offices compétents et mandataires locaux/étrangers (notamment INPI et offices internationaux) ; gestion des correspondants locaux lorsque requis.
• Assistance juridique en matière de cessions, copropriété, licences d'exploitation, contrats, contrefaçon et pré-contentieux / contentieux.
• Veille technologique, surveillance de portefeuille et alertes proactives.
• Administration et tenue du portefeuille : suivi des échéances, gestion financière associée (facturation, justificatifs, paiements d'annuités) et possibilité de facturation groupée.

Processus et organisation

• Réunion de lancement pour chaque dossier, collecte des éléments (descriptions d'invention, identité des inventeurs, pièces justificatives) et validation des éléments transmis.
• Échange et dépôt des documents via une plateforme collaborative sécurisée ou par échanges électroniques ; formats électroniques (PDF, documents bureautiques) pour tous les livrables.
• Validation des travaux par un référent valorisation ; échanges itératifs avec les inventeurs pour rapports de recherche et réponses aux offices.

Modalités linguistiques et déplacements

• Travaux et livrables rédigés en français ou en anglais selon accord.
• Déplacements professionnels ponctuels pour réunions physiques.

Livrables

• Projets de rédaction et mémoires déposés.
• Rapports de recherche, analyses de brevetabilité et FTO.
• États et tableaux de suivi du portefeuille (reporting périodique) et documents administratifs justificatifs.