Programmation de réorganisation et extension de bâtiment judiciaire

Secrétariat général du Ministère de la Justice - Service de l'Immobilier Ministériel
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Denis (974)
Durée
4 mois (démarrage prévu octobre 2026)
Budget
Non précisé

Programmation et études préalables

Objectif et périmètre

Mission de programmation visant à définir les objectifs fonctionnels et techniques d'une réorganisation et d'une éventuelle extension. Coordination des échanges, gestion administrative et production d'un programme fonctionnel et d'un programme technique structurés en fiches espaces et schémas par zones fonctionnelles.

Audits et diagnostics

  • Audit technique complet : structure et enveloppe, aménagements intérieurs, installations électriques (CFO/CFA), CVC et plomberie, ascenseurs, audit énergétique, dépenses de fonctionnement et indicateurs économiques.
  • Contrôles réglementaires : sécurité incendie, hygiène (amiante, plomb), accessibilité, urbanisme, risques parasismiques et autres risques naturels.
  • Caractéristiques connues du bâtiment à analyser : construction 1952, superficie connue 2 928 m² SBU.

Audit fonctionnel et programmation

  • Évaluation de l'adéquation des locaux aux missions (étude des effectifs et des usages).
  • Analyse des ratios d'occupation (référence mentionnée : ~16 m² SBU par personne) et comparaison avec guides de programmation.
  • Rédaction de documents par bâtiment (parties technique et fonctionnelle) et synthèse globale.

Scénarios et options

  • Développement de scénarios : court terme (aménagement avec densification et micro-zonage) et scénario d'extension/liaison avec espaces verts.
  • Approche multi-critères pour chaque scénario : coût, faisabilité technique, fonctionnalité, phasage.

Livrables attendus

  • Documents d'audit technique et fonctionnel pour chaque bâtiment.
  • Fiches espaces et schémas graphiques par zone fonctionnelle.
  • Programme fonctionnel et programme technique consolidés, synthèse des scénarios, phasage et estimation des coûts par famille de prestations.

Gouvernance et restitution

  • Présentation et validation des livrables en instances de gouvernance (COPIL, comité technique/COTEC), avec réunions et itérations.

Conditions d'exécution

  • Affectation des profils proposés ; remplacement possible par équivalents soumis à validation du maître d'ouvrage.
  • Respect des règles professionnelles, confidentialité et obligations RGPD.
  • Possibilité de dépôt de correctifs pendant une période post-remise.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Cour d'Appel de Saint-Denis (974)

Contact

Thierry Battista

Modalités

Visite organisée sur demande par messagerie auprès du contact indiqué.

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