Appui aux projets informatiques

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
3 ans (bons de commande applicables jusqu'à 6 mois après le terme)
Budget
Max: 39 112 500 €

Lot 1 — Appui aux projets informatiques du cœur de métier

Champ fonctionnel

  • Interventions sur systèmes d'information liés au remboursement, prévention et éducation à la santé : référentiels clients (assurés, professionnels, établissements), gestion des prestations (espèces, indemnités, nature), moteurs de tarification, référentiels de codage (bio, pharmacie, NGAP, CCAM), téléservices orientés usagers, dossier médical partagé, expérimentations (paiements à la capitation).

Organisation de la prestation et unités d'œuvre (UO)

  • Prestation structurée en UO (codes 0 à 9 : initialisation, cadrage, conduite de programme, conduite de projet, assistance, préparation à la recette, conduite du changement, recours à expertise, évaluation, réversibilité).
  • Chaque UO décrit objectifs, activités, livrables et une table de métriques avec : profils requis (directeur de programme, chef de projet, consultants, experts, auditeurs), séniorité attendue (junior 1–3 ans, confirmé 4–8 ans, senior ≥8 ans), charge minimale par profil en JH et charge totale minimale en JH. Exemples fournis : 0.S = chef de projet confirmé 10 JH ; 2.S = conduite de programme simple ~40 JH ; 5.S = préparation à la recette simple 10 JH.
  • Les charges minimales listées sont des obligations minimales à respecter dans la proposition et servent de base au bordereau des prix unitaires (BPU).

Méthodes et profils

  • Méthodologies acceptées : cycle en V (projets legacy) et méthodes agiles (projets innovants). Possibilité de bascule entre méthodes en cours d'exécution.
  • Profils mobilisables détaillés (rôles et définitions de séniorité) : directeur de programme (senior), chef de projet (confirmé), consultants (junior/confirmé), experts, auditeurs.

Livrables attendus

  • Livrables standards : études d'existant/diagnostics, notes de cadrage, cahiers des charges / SFG, plans projet et plans de release, POC, product backlog, user stories, matrices de tests, rapports d'évaluation, plans de transfert (réversibilité), comptes‑rendus d'ateliers, PAQ (Plan Assurance Qualité), PAS (Plan Assurance Sécurité).

Qualité, sécurité et données

  • Production d'un PAQ v0 et d'un PAS v0 à proposer dans le mémoire technique ; traçabilité des livrables exigée.
  • Contraintes de confidentialité et souveraineté des données : obligations de conformité au RGPD, exigences de localisation et contrôles d'accès et journalisation (exigences de preuves et certificats possibles pour l'hébergement/centres de données).

IA générative

  • Usage d'IA générative encadré : déclaration des outils, traçabilité des usages, mentions obligatoires sur livrables, interdiction d'envoyer des données personnelles/sensibles non anonymisées, conservation des prompts pour livrables stratégiques, validation humaine préalable.

Réversibilité

  • Livrables organisationnels et techniques continus permettant portabilité/réinternalisation ; exigences de documentation et transfert progressif.

Modalités opérationnelles et déplacements

  • Réunions de gouvernance à tenir en présentiel sauf accord exprès.
  • Déplacements facturés selon zonage métropolitain (Z1 à Z6) via prix unitaires codifiés au BPU ; règles de justificatifs et fiches de déplacement exigées.

Exigences contractuelles de proposition

  • Compléter le BPU avec charges et prix unitaires par UO ; fournir mémoire technique détaillé incluant PAQ v0, PAS v0, matrice des expertises, CVs et politique d'usage de l'IA générative.

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