645 Appels d'offres Gouvernance – Page 7

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Maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale pour relogement

Immobilière 3F

Mission de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale comprenant : conduite d’enquêtes sociales, définition de stratégies de relogement, mise en œuvre opérationnelle et accompagnement social.

  • Livrables attendus : rapports d’enquête, notes techniques, propositions de relogement, plans et documents de suivi/évaluation.
  • Actions récurrentes : communication avec les ménages, suivi individualisé et évaluation post-relogement.
  • Modalités de remise : transmission électronique et/ou support physique selon les demandes.
21 sept. 2026
Sevran (93)
-
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Évaluation du Contrat plan État–Région 2021-2027

Région Hauts-de-France

  • Évaluation globale du Contrat plan État–Région 2021-2027 axée sur transition écologique, attractivité territoriale et gouvernance.
  • Approche méthodologique mixte (quantitatif et qualitatif) mobilisant entretiens, études de cas, enquêtes et analyses de données existantes.
  • Livrables attendus : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final et kit de communication livrés en formats Word et PDF avec illustrations.
  • Travail articulé avec une cellule d'évaluation et les partenaires signataires, avec validations et ajustements des livrables.
15 sept. 2026
Hauts-de-France
160 000 €
Fin prévue en novembre 2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité de redevance spéciale pour déchets non ménagers

Communauté de Communes Coutances mer et Bocage

Étude de faisabilité visant à définir la mise en place d'une redevance spéciale destinée aux producteurs de déchets non ménagers.

Travaux demandés : état des lieux opérationnel, analyse juridique, modélisation financière, détermination des flux à intégrer et construction d'une grille tarifaire par flux.

Livrables principaux : rapport éditable, scénarios tarifaires et financiers (Excel), notes de synthèse, supports de présentation (PowerPoint) et comptes rendus de réunions.

Expertise requise : gestion des déchets, ingénierie financière et juridique de la fiscalité locale, coordination de projet.

4 sept. 2026
Coutances mer et bocage
60 000 €
9 mois (à compter de la notification)

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Capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage et la gestion des infrastructures locales

Agence Française de Développement

Note méthodologique et revue documentaire, analyses de contexte pour trois pays et rédaction de trois études de cas détaillées.
Analyse comparative transversale, rapport intermédiaire et rapport final, production de fiches pratiques et d'un document de vulgarisation.
Possibilité d'extension pour 2 à 3 pays supplémentaires avec études additionnelles et consolidation des livrables.
Méthodologie mixte : analyse documentaire, entretiens, visites de terrain ciblées, ateliers participatifs et supports électroniques de restitution.

24 sept. 2026
Multiples
120 000 €
12 mois (tranche ferme) ; option 12 mois supplémentaires
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'œuvre Talend pour plateforme d'intégration de données

AFPA

  • Assistance AMOE pour pilotage et MCO d'une plateforme Talend : pilotage agile, backlog, comités et coordination des recettes.
  • MCO des flux Talend : diagnostic d'incidents, corrections, petites évolutions, administration des environnements et traitements périodiques.
  • Livrables principaux : backlog mis à jour hebdomadairement, cahiers et bilans de recette, spécifications, comptes-rendus d'ateliers et documentation de transfert/réversibilité.
  • Profils requis : Junior à Expert avec connaissance Talend v7 et expérience des échanges de données.
18 sept. 2026
Montreuil (93)
1 050 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination et retours d'expérience pour aires protégées

Office français de la biodiversité

Diagnostic territorial et co‑conception d'expérimentations d'articulation entre aires protégées.

  • Interventions sur 8 à 10 sites pilotes répartis sur les 3 premières années ; production d'une boîte à outils la 4e année.
  • Livrables : fiches de retour d'expérience (1 fiche par test), fiches techniques et éléments de langage ; contribution à un événement de restitution.
  • Volumes indicatifs : réunions de lancement, ~10 jours présentiels d'accompagnement par site, 1 jour de fiche REX par site.
28 sept. 2026
France
135 000 €
3 ans d'expérimentation puis 1 an de consolidation (durée totale 4 ans)
Clause environnementale

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Plateforme SaaS d'import et restitution de données ESG

Caisse des Dépôts et Consignations - Direction des Gestions d'Actifs

Plateforme SaaS pour centraliser, qualifier et restituer données ESG avec environnements production, recette et bac à sable.
Fonctionnalités : import multi-sources, catalogue de données, contrôle qualité, alertes, historisation et overrides.
Reporting et KPI : empreinte carbone, biodiversité, expositions fossiles/pesticides, scorings ESG, dashboards et exports personnalisables.
Déploiement phasé avec formation, support SLA, gestion de licences (70 utilisateurs initiaux) et réversibilité prévue.

4 sept. 2026
Île-de-France
800 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste pour rénovation d'immeuble tertiaire en MGP

Préfecture de la Haute-Loire

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation couvrant diagnostic, programmation, constitution du dossier de consultation MGP, suivi de conception, suivi travaux, réception et exploitation-maintenance.
Livrables par phase : état des lieux et pré-programme, programme fonctionnel/technique/performatif chiffré, dossier de consultation MGP, assistance au recrutement, suivi travaux, dossiers de réception et documents d'exploitation-maintenance.
Équipe pluridisciplinaire exigée (programmiste, architecte, économiste, thermique, acoustique, CVC, ergonome, juriste, etc.) avec justificatifs de compétences et références.
Intégration des études préexistantes (relevés, audits énergétiques, diagnostics amiante) et gestion documentaire électronique/papier, en garantissant la continuité de service sur site occupé.

11 sept. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
335 semaines (≈6 ans et 23 semaines), incluant 3 années d'exploitation-maintenance
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Maintenance applicative couvrant le contrôle automatisé, procès-verbal électronique, CAD, délits et forfait post-stationnement.

Prestation structurée en reprise, pilotage, TMA (corrective, évolutive, préventive), tests/recettes, support, sécurité, transfert et études.

Livrables attendus : documentation projet, protocoles de transfert, PCA, plan de gestion des obsolescences, rapports de recette et indicateurs de SLA.

21 oct. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
180 000 000 €
6 ans; phases de reprise et de transfert de 6 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale

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Support et gestion du parc postes de travail hospitaliers

CHU de Nantes

  • Centre d'assistance externalisé assurant prise d'appels et gestion des tickets via ITSM avec base de connaissance et indicateurs KPI.
  • Interventions IMAC/proximité sur site (installations, dépannages, maintenance, gestion de stocks et CMDB) planifiées et tracées via ticketing.
  • Mise à disposition de renforts projets et dispositif temporaire de support pour déménagements, avec CAU dédié et traçabilité spécifique.
  • Phases de transition et réversibilité organisées, exécution mixte (forfaits et unités d'œuvre) et pilotage par reporting.
18 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
12 000 000 €
2 ans (à partir du 16/11/2026), reconductible 2 fois 1 an
Clause sociale
Visite requise

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Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Agence Française de Développement

Mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, structurée en phases (appropriation, diagnostic, ambition collective, feuille de route, trajectoires et plans d'action optionnels).

Livrables attendus : notes de recommandations, rapports de synthèse, cartographies, supports visuels, et plateforme numérique (L1–L8 et annexes).

Processus participatif avec panels représentatifs et ateliers ; cadre multicritères pour évaluer faisabilité, coûts et acceptabilité ; revue critique d'une vingtaine de projets prioritaires.

Équipe pluridisciplinaire requise (expertise littorale, aménagement/droit, concertation, communication) ; livrables en anglais et français, usage du créole pour certaines étapes.

14 sept. 2026
Maurice et Rodrigues
-
42 mois; partie forfaitaire 12 mois; partie à bons de commande selon chaque bon
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur AEP

SYDEO Service public de l'Eau Cœur d'Ardèche

Étude complète de schéma directeur AEP intégrant inventaire patrimonial, diagnostic, modélisation, scénarios et programme pluriannuel de travaux.

Inventaire SIG et relevés terrain : plans, récolements, carnets de vannage et fiches organes; environ 900 km de réseaux et ~470 compteurs principaux à investiguer.

Campagne de mesures (pressions, chlore), détection et localisation de fuites (pré-localisation nocturne, acoustique), calage du modèle hydraulique et comparaison de scénarios.

Livrables : rapports de diagnostic, plans SIG compatibles, programme de travaux priorisé sur 15 ans et PGSSE avec outils opérationnels.

16 oct. 2026
Ardèche (07)
200 000 €
36 mois

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Gestion du camping Le Lac du Sautet

Communauté de communes de la Matheysine

Exploitation complète du camping incluant accueil, gestion des réservations, perception des droits d'accès et de la taxe de séjour.

Ouverture minimale annuelle prévue du 1er mai au 30 septembre; maintien d'un classement minimum de 2 étoiles et proposition d'une grille tarifaire pour les deux premières années.

Responsabilité technique totale : maintenance, entretien, travaux d'investissement planifiés et restitution des installations; sécurité, assurances et contrôles périodiques.

Organisation du personnel avec organigramme, formation et priorité de recrutement aux habitants locaux; développement d'offres commerciales et d'animations (ex. Splash Park).

1 oct. 2026
Susville (38)
1 500 000 €
12 ans, début envisagé mars 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Atlas de la biodiversité communautaire

Communauté de communes Lodévois et Larzac

  • Inventaires des connaissances existantes et prospections complémentaires selon protocoles standardisés.

  • Mise en place d'un SIG et réalisation de cartographies à 1/10 000, production d'un atlas cartographique et de synthèses thématiques.

  • Élaboration d'un plan d'actions locales avec fiches actions et priorisation, accompagnées d'un plan de communication et de restitutions publiques.

  • Diffusion des données vers les services nationaux (SINP) et livraison de rapports intermédiaires et finaux.

25 août 2026
Lodévois et Larzac
25 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de massification des flexibilités électriques diffuses

Morbihan Énergies

Étude visant à identifier et massifier les flexibilités électriques diffusées via un diagnostic des bâtiments, une typologie des potentiels et des schémas techniques.
Phase 1 : état des lieux détaillé avec rapport, synthèse visuelle et support pédagogique.
Phase 2 : étude de faisabilité pluridisciplinaire avec modèles contractuels et plan de gouvernance.
Phase 3/4 : feuille de route 3/5 ans et dix études de site détaillées ; ateliers demi‑journée (≤20 personnes).

24 sept. 2026
Vannes (56)
150 000 €
24 mois
Clause environnementale

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Schéma départemental enfance-famille 2028-2032

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Évaluation du schéma précédent et diagnostic thématisé et territorialisé basé sur analyses statistiques, cartographiques et évaluation de l'offre de protection de l'enfance.

  • Conduite d'entretiens et de questionnaires auprès d'acteurs institutionnels et associatifs ; collecte qualitative et analyses de parcours.
  • Production de cartographies, jeux de données analytiques, fiches-action, tableau de bord numérique et document directeur fournis en formats modifiables.
  • Équipe pluridisciplinaire (direction de mission et consultants seniors) et dispositif de pilotage avec identification des pilotes et outils de suivi.
11 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
12 mois à compter de la notification
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Élaboration du DOCOB du site Natura 2000

Office de l'Environnement de la Corse

  • Réalisation d'un diagnostic écologique (inventaires, codage des habitats, fiches espèces, évaluation de l'état de conservation) et d'un diagnostic socio‑économique.
  • Production de cartographies SIG et bases de données interopérables (projection EPSG:2154) et d'un DOCOB structuré en deux tomes : diagnostic puis objectifs/programme d'actions.
  • Programme d'actions détaillé sous forme de fiches (localisation, acteurs, échéances, coûts estimatifs, indicateurs) et dispositif de suivi avec indicateurs d'état, de pression et de réponse.
  • Restitutions écrites et supports de présentation, comptes rendus de réunions et livrables numériques conformes aux formats ouverts.
30 sept. 2026
Corse
-
18 mois (à partir de la réunion de lancement)
Clause environnementale
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Plan local de mobilité

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

  • Mission d'assistance pour l'élaboration d'un plan local de mobilité structurée en trois phases : diagnostic multimodal, élaboration de scénarios/stratégie, et plan d'action opérationnel.

  • Produits livrables : rapports de diagnostic et de stratégie, fiches actions opérationnelles, cartographies SIG (shapefiles), présentations PowerPoint et documents rédactionnels Word/PDF.

  • Prestations incluses : entretiens et ateliers, animation des instances de gouvernance, conduite de la consultation publique et synthèse des avis, estimation des coûts et définition d'indicateurs de suivi.

10 sept. 2026
Rhône (69)
-
18 mois (démarrage octobre-novembre 2026)
Clause environnementale

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Mission de commissaire aux comptes

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

  • Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

  • Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

  • Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

11 sept. 2026
Albi (81)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Maîtrise d'œuvre urbaine

SEBL Grand Est

  • Réalisation complète de la maîtrise d'œuvre urbaine pour les phases AVPG, PRO, DCE, DET, AOR et VISA.
  • Production de plans (plan masse, composition, lots, nivellement, voirie, réseaux), estimation financière, notice technique et dossier de prescriptions paysagères/environnementales.
  • Élaboration des pièces de consultation (plans PRO/DCE, CCTP, DPGF/BPU/DQE) et planning travaux.
  • Suivi d'exécution avec visas, comptes rendus de chantier, suivi financier, PV de réception et DOE.
11 sept. 2026
Jeanménil (88)
-
36 mois
Clause environnementale
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