Plan de gestion de la végétation des cours d'eau

Phase 2 — Élaboration du plan de gestion de la végétation

• Définition et hiérarchisation des objectifs de gestion par tronçons homogènes : fiches de gestion sectorisées précisant localisation, enjeux, objectifs, besoins et modalités d’intervention (entretien vs restauration).
• Méthode de priorisation explicite et argumentée croisant enjeux et niveaux de dysfonctionnement, et production d’une carte de vulnérabilité.
• Programme d’actions hiérarchisé distinguant entretien courant et actions de restauration (continuité écologique, actions hydromorphologiques, plantations, lutte contre espèces exotiques envahissantes).
• Guide technique opérationnel et pédagogique, illustré, intégrant typologies d’intervention, bonnes pratiques, exigences réglementaires et modalités d’application sur le terrain.
• Programmation pluriannuelle et calendrier des interventions (court/moyen/long terme) avec périodicité d’entretien et éléments d’estimation financière par action.
• Dispositif d’indicateurs de suivi opérationnels (suivi des actions, état des milieux, pilotage financier) et proposition d’un tableau de bord.

Phase 3 — Dossiers réglementaires et mise en œuvre opérationnelle

• Constitution des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général : justification technique et environnementale, description des travaux, modalités de conventionnement avec propriétaires riverains et incidence financière.
• Identification des interventions soumises à évaluation au titre de zones protégées et production des éléments requis pour évaluations réglementaires (Natura 2000 le cas échéant).
• Modalités de conventionnement avec propriétaires et gestion des droits d’intervention sur parcelles privées.
• Appui à la concertation et aux procédures d’information (réunions publiques, assistance à l’instruction, enquêtes) et production des pièces/présentations associées.

Gouvernance, organisation et planning

• Mise en place et animation d’instances de gouvernance et de suivi (comité de pilotage et comité technique) avec production des supports et comptes rendus.
• Composition de l’équipe, rôle du chef de projet, répartition des charges par phase et planning détaillé par jalons.
• Livrables attendus : note méthodologique, rapports par phase, cartographies SIG, fiches de gestion, guide technique, programmation pluriannuelle, éléments financiers synthétiques, dossiers DIG/Natura 2000 et dispositifs de suivi.