Assurances multirisques pour collectivité
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules
- Couverture pour l'ensemble des véhicules terrestres : véhicules légers, véhicules agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires.
- Extension de la qualité d'assuré à toute personne autorisée à utiliser les véhicules.
- Territorialité « en tout lieu ».
Groupes de garanties
- Groupe A (Couverture complète) : responsabilité civile, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : responsabilité civile, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glaces, assistance (sans dommages propres).
- Règles de bascule A→B selon ancienneté : VL/UTIL < 3,5 t après 15 ans → passage en B ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties financières et franchises
- Responsabilité civile : illimitée / 10 000 000 € LCI.
- Défense‑recours civile et pénale : 50 000 €.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Dommages vols/incendie/tous accidents : valeur vénale ou valeur à neuf selon âge (règles d'indemnisation selon l'âge du véhicule).
- Assistance 0 km et véhicule de remplacement selon conditions de l'assureur.
- Trois scénarios de franchise : offre de base 100 € (VL) / 200 € (autres) ; variante 1 : 200 € / 400 € ; variante 2 : 300 € / 600 €.
Gestion et pièces attendues
- Liste du parc (Excel) et cartes grises exigées, formulaire de gestion, mandat original signé électroniquement si intermédiaire.
- Indexation des primes attendue sur indice SRA ou ERVP (Argus) ; taux précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Questions écrites possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la remise. Toute information communiquée lors de la visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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