Assurances multirisques pour groupement hospitalier

Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont Blanc
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et territoires d'outre‑mer
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (prise d'effet 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance flotte automobile et risques annexes (Lot 5)

Périmètre

  • Couverture de l'ensemble des véhicules assurables : véhicules propriété, en LLD/leasing (sous conditions), mis à disposition, véhicules sanitaires et TPMR selon conditions.

Garanties principales

  • Responsabilité civile (y compris garantie illimitée pour dommages corporels), garanties dommages (valeur à neuf ou valeur à dire d'expert selon ancienneté), vol, incendie, bris de glace, assistance et remorquage.
  • Garanties spécifiques pour véhicules électriques (prise en charge dommages batterie, bris internes batteries, assistance adaptée).

Modalités d'indemnisation et franchises

  • Règles de valeur à neuf/valeur à dire d'expert, expertise contradictoire, délais d'indemnisation définis contractuellement.
  • Franchises de dommages renvoyées à l'annexe financière ; bris de glace sans franchise selon cas décrits.

Services d'assistance

  • Dépannage, remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement et prise en charge adaptée selon tonnage, avec plafonds et participations définis.

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