Souscription et gestion d'assurances multirisques

Communauté de Communes de l'Oise Picarde
Voir la source
Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Oise (60)
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027). Résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet
Garantir la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

Garanties principales

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 19 900 000 €.
  • Incendie et risques annexes (y compris attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) : garantie à concurrence de la LCI.
  • Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : garanti à concurrence de la LCI sauf mentions contraires.
  • Émeutes/mouvements populaires : immeubles en valeur de reconstruction à neuf ; contenu plafonné (500 000 €).
  • Événements climatiques/naturels : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenu 300 000 €.
  • Dégâts des eaux/gel/vol/vandalisme : contenu 300 000 € ; immeubles valeur reconstruction à neuf.
  • Bris de glaces : 150 000 €.
  • Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
  • Périls non dénommés / tous risques sauf : 150 000 €.
  • Recours des voisins et tiers : 5 000 000 € ; défense recours : 50 000 €.
  • Objets de valeur et fonds/valeurs : exclus ou limités selon mentions.

Franchises ciblées

  • Franchise générale : solution de base 5 000 € / variante 2 000 €.
  • Incendie : base 50 000 € / variante 10 000 €.
  • Vandalisme/émeutes : base 50 000 € / variante 10 000 €.
  • Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages (min 15 000 € / max 50 000 €).
  • Dégâts des eaux : 1 500 €.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.

Exigences de gestion

  • Gestion intégrale des contrats et sinistres : interface contractuelle, conseils, participation à l’instruction des sinistres.
  • Gestion informatisée des risques et sinistres (outils, flux de données, États statistiques).
  • Mise à disposition des moyens réglementaires et des documents exigés (reporting, échanges de pièces).
  • Obligation de coopération du couvert : transmission des états du parc immobilier et autres éléments demandés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visites des sites listés dans les annexes (parc immobilier, parc automobile, équipements détaillés).

Modalités

Visite sur rendez‑vous : contacter les personnes listées par email/téléphone pour convenir d'un rendez‑vous. Contacts : M. Philippe GUILBERT — services-techniques@cc-oisepicarde.fr — 03 65 65 71 51 ; Mme Clémentine BACQUET — marches-publics@cc-oisepicarde.fr — 03 65 65 71 47 ; M. Laurent GIRAULT — dgs@cc-oisepicarde.fr — 03 65 65 71 49 ; Mme Floriane BOULINGUET — administration@cc-oisepicarde.fr — 03 65 65 71 44. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

22 juil. 2026Deux-Sèvres (79)

Assurances multirisques collectivités

Communauté de communes Pays du Clermontois

6 août 2026Clermont (60)

Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

3 août 2026Ille‑et‑Vilaine (35)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.