Assurances multirisques et spécialisées

Extensions et protections complémentaires

• Frais de reconstitution d'archives et médias informatiques, frais d'adaptation de logiciels.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes (prise en charge sur 12 mois).
• Honoraires d'experts, privation de jouissance / perte de loyers, recours des locataires et tiers, remise en état et frais divers (ex. décontamination, démolition, gardiennage, ingénierie).

Plafonds et modalités d'indemnisation

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 15 000 000 € (par événement, au premier risque).
• Exemples de sous‑plafonds : appareils électriques 50 000 € ; refoulement/gel 35 000 € ; reconstitution archives 50 000 € ; pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; effondrement accidentel 1 000 000 € ; contenu vol/détériorations 250 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; espèces/valeurs 30 000 €.
• Indemnisation TVA comprise.

Franchises

• Emeute/vandalisme/tempêtes : 10 % des dommages (mini 3 000 € / maxi 30 000 €).
• Effondrement accidentel : 10 000 €.
• Pertes de recettes : franchise = 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Tout autre sinistre : 3 000 €.

Exigences de gestion et contraintes

• Assurance « au premier risque » ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
• Renonciation à certains recours dans des conditions définies.
• Garantie applicable sur biens extérieurs et biens en cours d'exposition (sauf option spécifique demandée).
• Obligation de fournir, en annexe, un mémoire technique décrivant la gestion des sinistres et les modalités opérationnelles.
• Communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie (montants versés + provisions pour dossiers en cours).