Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Bazet (65)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface développée de référence 11 454 m², tolérance ±10 %) avec prise en compte d’un inventaire détaillé (désignation, affectation, surfaces, moyens de prévention).
- Garanties principales : incendie/explosion/foudre/fumées, dommages électriques, dégâts des eaux/gel, événements climatiques (tempête/grêle/neige), glissements/affaissements, catastrophes naturelles/technologiques, effondrement d’ouvrage (>10 ans), vol/vandalisme, bris de glaces, choc de véhicule, grève/émeutes/attentats.
- Plafonds notables : LCI globale 12 000 000 € par sinistre ; bris de glaces 50 000 € (franchise 1 000 €) ; vol/espèces 15 000 € (franchise 3 000 €) ; ouvrages d’art 500 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; défense-recours 50 000 €.
- Modalités d’indemnisation : options valeur à neuf pour bâtiments sous conditions de vétusté (≤33 %), délai de reconstruction 3 ans pour versement différé en VAN, règles d’indemnisation détaillées selon barèmes contractuels.
- Franchises et variantes : franchise de base générale 3 000 € (exceptions légales pour Cat. Nat.), variante exigée avec franchise 10 % mini 2 000 € – maxi 10 000 €, possibilité de propositions de franchises alternatives.
- Automaticité/évolution du patrimoine : couverture automatique pour biens nouvellement acquis sauf exceptions (bâtiments industriels/commerciaux >1 500 m², galeries marchandes, bâtiments agricoles, installations photovoltaïques), modalités de déclaration et régularisation de cotisation à préciser.
- Prestations annexes : prise en charge des frais et pertes consécutifs (jusqu’à 30 % des dommages indemnisés selon justificatifs), frais de relogement, assistance, reconstitution d’archives, frais de démolition/déblai/décontamination selon plafonds.
- Exigences de gestion : transmission annuelle de la sinistralité, description détaillée des modalités de gestion des sinistres (délais, interlocuteurs, expertise), réunions de suivi recommandées, conformité aux procédures contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site possible, organisée en une seule journée commune si demandée (date à définir)
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite commune en une journée ; candidats à leurs frais et responsables des mesures de sécurité ; plateforme : https://www.ladepeche-marchespublics.fr
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