Assurances multirisques et flotte automobile

Limites et montants

• Limitation contractuelle d’indemnité globale demandée : 15 000 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 2 000 000 € sur 18 mois.
• Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 €.
• Vol — objets de valeur (valeur de remplacement vétusté déduite) : 250 000 € ; espèces/valeurs en cours de transport : 30 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 € ; frais clôture provisoire/gardiennage 10 000 €.
• Bris de machine sur biens sensibles : dommages matériels 100 000 € ; reconstitution médias/adaptation logiciels 30 000 € ; frais suppl. d’exploitation 30 000 €.
• Tous risques objets en tous lieux & transport terrestre : dommages matériels 50 000 €.

Franchises principales

• Émeute/attentat/vandalisme/tempêtes : 10 % des dommages, min. 2 000 € / max. 10 000 €.
• Effondrement accidentel : 10 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : franchise correspondant à 3 jours de perte.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Tout autre sinistre : 2 000 €.

Dispositions particulières

• Garantie « au premier risque » avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
• Indemnisation toutes taxes comprises.
• Assureur renonce aux recours contre présidents/administrateurs et personnes logées (sauf malveillance).
• Renonciation de l’assureur à se prévaloir d’erreurs de surfaces dans la limite de 10 % ; état du parc immobilier joint et actualisable.
• Extension des garanties incendie/tempêtes/dommages électriques aux biens situés hors bâtiment.
• Garantie bris de machine limitée aux biens valeur à neuf > 10 000 € et âge ≤ 7 ans.

Exigences de gestion et services attendus

• Présentation d’un mémoire technique décrivant modalités de gestion du contrat et des sinistres (plateforme, gestionnaire dédié, délais d’expertise, seuils, bilans annuels, conventions professionnelles).
• Option/possibilité de mise à disposition d’un gestionnaire dédié.
• Option d’une plateforme de gestion en ligne (indication OUI/NON).
• Champ à renseigner pour seuils et délais de recours à expertise, délai de mission de l’expert, transmission du rapport.
• Possibilité d’adhésion à conventions professionnelles (CIDRE / IRSI) et transmission annuelle d’un bilan de sinistralité.