Assurances collectivité territoriale

Communauté de communes Cazals-Salviac
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Salviac (46)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Automobile

Véhicules couverts

  • Tous véhicules, engins et remorques dont l’assuré est propriétaire, a la garde ou l’usage ; matériels, aménagements et accessoires. Garanties spécifiques selon PTAC (automatique <500 kg, déclaration obligatoire >500 kg, conditions pour >750 kg).
  • Inclusion d’EDPM et de certains matériels d’espaces verts selon clauses particulières.

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en et hors circulation : sans limitation pour responsabilité (plafonds matériaux/immatériels précisés).
  • Protection juridique automobile : défense, recours et prise en charge des frais.
  • Incendie, bris de glaces (remplacement sans franchise pour glaces), vol (y compris clés), dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, vandalisme.
  • Matériels et marchandises transportés : couverture pour accident, vol, incendie, événements naturels.
  • Garantie conducteur : capital 500 000 €.
  • Bris de machines pour matériels montés sur véhicules : extension avec franchise et capitaux indiqués en annexe.
  • Assistance véhicules/personnes : plafonds pour dépannage, remorquage, véhicule de remplacement (ex. dépannages plafonnés, jours et montants précisés en cahier des charges).

Franchises et tarification

  • Franchises types demandées (exemples du cahier des charges) : formule de base 300 € (<3,5 t) / 750 € (>3,5 t) ; formules alternatives 150 € / 300 € ; franchise bris de machines 500 €; autres franchises détaillées à renseigner.
  • Déclaration annuelle obligatoire du parc et régularisation annuelle des primes ; couverture automatique des véhicules entrants sauf option contraire.

Modalités opérationnelles

  • Libre choix du réparateur par l’assuré.
  • Constitution d’un listing annuel des véhicules, modalités de déclaration avant mise en circulation et règles de facturation indexées éventuelles.
  • Exigences de l’acte d’engagement : cotisations HT/TTC annuelles par formule et modalités d’indexation.

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