Assurances multirisques, responsabilité, assistance voyages et cyber

BORDEAUX INP - Institut National Polytechnique
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Date limite
9 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Talence (33)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers et des risques annexes listés dans le CCTP.

Garanties principales et plafonds

  • Garantie « tous dommages confondus » : plafond global contractuel indiqué.
  • Montants plafond par sinistre pour dommages et événements majeurs (exemples fournis) : garanties dommages principales, émeutes/attentats et autres risques similaires couverts jusqu'aux capitaux définis.
  • Sous‑limitations techniques distinctes pour objets de valeur, biens extérieurs, vol/vandalisme, bris de glace, effondrement, mobilier en dépôt chez un tiers, risques informatiques/bris de machine, frais de reconstitution d'archives, etc.

Franchises et modalités financières

  • Franchises variables selon nature du dommage (ex. franchise générale en solution de base, franchises spécifiques pour bris de glace, vol de clés, contenu congélateurs, structures légères, etc.).
  • Prise en charge des frais et honoraires d'expert selon modalités contractuelles (plafonds ou pourcentage de l'indemnité selon libellés).

Extensions et protections particulières

  • Garanties étendues à bureaux, ouvrages d'art, génie civil, postes de transformation, bassins et ouvrages enterrés.
  • Couverture « tous risques exposition » (transports/expositions), structures légères (tempête/grêle/neige par dérogation), assurance pour compte et prise en charge de dommages liés aux rayonnements ionisants (frais de décontamination, démolition, transport vers sites désignés).

Gestion des sinistres et obligations d'exécution

  • Obligations déclaratives et conservatoires : déclaration circonstanciée sous 15 jours sauf cas fortuit/force majeure, transmission d'état estimatif, envoi des pièces procédurales sous 48 h.
  • Expertise : gré à gré ou expertise amiable ; possibilité d'expert agréé par les services contractants pour certaines procédures.
  • Indemnisation : modalités prévues pour versement des indemnités contractuelles et obligations de reprise des travaux (démarrage sous réserve des délais et conditions contractuelles).

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