Assurances multirisques pour collectivités
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Lys-lez-Lannoy (59)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance automobile
Champ couvert
- Couverture responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique automobile, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, assistance et garanties annexes pour le parc véhiculé.
Prestations exigées
- Responsabilité civile sans limitation générale (par exceptions plafonds pour dommages matériels/immatériels précisés).
- Bris de glaces sans franchise ; prise en charge vol (incluant clés, reprogrammation) ; dommages accidentels selon conditions listées.
- Assistance véhicules et personnes avec montants forfaitaires pour dépannage et véhicule de remplacement.
Capitaux & conditions
- Capitaux garantis par véhicule listés (tableau d'immatriculations) et garantie conducteur plafonnée (ex. 500 000 €).
- Déclaration annuelle du parc, couverture automatique des nouveaux véhicules puis régularisation annuelle.
Contraintes opérationnelles
- Libre choix du réparateur, clauses d'usage et franchises/option PSE proposées par BPU.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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