Réparation et remplacement de pare‑brise, vitrages et accessoires pour véhicules légers (fourniture et pose).
Includes dépose/repose et paramétrage des capteurs/caméras ADAS, remplacement des balais d'essuie‑glace et re‑fixage des supports.
Gestion des déchets avec traçabilité, conservation des pièces usagées pour contrôle et facturation sur bordereau ou devis.
Possibilité d'intervention sur site ou en atelier après accord; maintien de stocks pour pièces stratégiques.

Garanties multirisques portant sur biens mobiliers et immobiliers avec couverture « tous dommages confondus » plafonnée à 19 900 000 € par sinistre.

• Sous‑plafonds pour objets de valeur, biens extérieurs, vol, bris de glace, effondrement, risques informatiques et expositions.
• Indemnisation en valeur à neuf ou remplacement, frais supplémentaires et pertes d'exploitation pris en charge sous conditions.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Conformité des matières premières aux réglementations en vigueur et maintien de la chaîne du froid.
• Conditionnement des produits surgelés dans des emballages appropriés avec étiquetage réglementaire.
• Contrôle de qualité lors des livraisons, incluant vérification des températures et des emballages.
• Traçabilité des viandes, poissons, légumes et fruits, avec exigences spécifiques pour chaque catégorie.

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

• Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
• Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
• Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

Couverture multirisque biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et pertes d'exploitation avec plafonds spécifiques pour bâtiments, contenu, ouvrages d'art et biens sensibles.

• Plafonds et montants précisés pour postes clés (ex. ouvrages d'art, reconstitution d'archives, frais de décontamination, pertes d'exploitation).
• Franchises indicatives : 100 000 € pour tempêtes/grêle/poids de neige ; 10 000 € pour autres sinistres (variantable).
• Exigence de mémoire technique de gestion et d'état du patrimoine à fournir et actualiser.

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

• Assurance flotte et automission : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, garanties incendie/vol/bris/assistance et protection juridique.
• Indemnisation en valeur de remplacement, véhicules récents indemnisés en valeur à neuf.
• Déclaration annuelle du parc, franchises et recouvrement des franchises précisés.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, équipements électriques et installations spécifiques (photovoltaïque, machines).

• Garanties chiffrées (ex. incendie jusqu'à 19 000 000 €, bris glaces 100 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois).
• Franchises ciblées: générale 10 000 € (variante 3 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, pertes frigorifiques 1 000 €.

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.