Assurances multirisques collectivité départementale

Garanties principales

• Responsabilité civile en circulation et hors circulation (dommages corporels sans limitation, matériels/immatériels plafonnés).
• Protection juridique pour défense, recours, retrait de permis.
• Incendie, vol (y compris vol de clés et attaques type « mouse jacking »), bris de glaces (remplacement sans franchise), dommages accidentels, attentats, catastrophes naturelles.
• Garanties annexes pour appareils radio, effets personnels, batteries de véhicules électriques et assistance véhicules/personnes.

Modalités d'indemnisation et limites

• Dommages matériels plafonnés par véhicule selon tableau ; garantie conducteur plafonnée.
• Indemnisation en valeur de remplacement ; véhicules < 12 mois indemnisés en valeur à neuf.
• Franchises précisées contractuellement ; assureur règle puis recouvre trimestriellement.

Contraintes d'exploitation

• Couverture automatique pour tout véhicule entrant dans le périmètre, déclaration annuelle du parc, adaptation des garanties selon ancienneté.
• Usages larges : conduite par tout conducteur sans limitation d'âge/ancienneté selon clauses.
• Délais de déclaration de sinistre imposés (délais réduits pour vol).