315 Appels d'offres Garantie décennale

Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.

Souscription de contrats d'assurance pour opérations de rénovation et extension

CHU de Lille - Hôpitaux publics Grand Lille

  • Couverture Tous Risques Chantier avec capitaux travaux précisés (ex. 5 968 510 €) et garanties pour dommages aux existants (capital dédié) ; franchise par sinistre 5 000 €.
  • Gestion structurée exigée : interlocuteur unique, déclarations dématérialisées, accusés de réception, mission d'expert sous délai, transmission de rapports et délai de règlement encadré.
  • Pièces obligatoires à joindre : attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, engagements environnementaux ; offre de base obligatoire, variantes interdites.
8 sept. 2026
Nord (59)
-
Durée des travaux + 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).

Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.

Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.

4 sept. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

Assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier

Mulhouse Alsace Agglomération

  • Police Dommage-Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans franchise pour la garantie obligatoire.
  • Trois garanties complémentaires attendues : dommages aux existants (1 000 000 € HT), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans), et dommages immatériels consécutifs (10 ans) ; plafonds/franchises à proposer.
  • Prime exprimée par taux (%) HT et TTC appliqué sur le coût estimatif TTC des travaux ; l'assureur fournira les conditions détaillées, états d'attestations et délais d'expertise.
14 sept. 2026
Mulhouse (68)
-
Contrat Dommage-Ouvrage : prise d'effet à la réception ; garantie dommages-ouvrages 10 ans ; garantie de bon fonctionnement 2 ans ; garantie dommages immatériels consécutifs 10 ans ; garanties aux existants acquises pendant la durée de la DO.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Assurance risques construction

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

Souscription d'une assurance dommage‑ouvrage et d'une garantie collective complémentaire couvrant la responsabilité décennale.
Prime à indiquer dans l'acte d'engagement selon les prescriptions.
Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion.
Réserves sur les garanties sont évaluées et peuvent être pénalisantes.

3 sept. 2026
Paris Maine (Non précisé)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Assurance dommages à l'ouvrage et responsabilités décennales

EHPAD des Cardalines

Souscription d'un ensemble de garanties d'assurances : dommages à l'ouvrage en capitalisation (conforme L242-1), responsabilité civile décennale maître d'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et contrat collectif décennal.

Garanties complémentaires prévues : garantie de bon fonctionnement, couverture des dommages immatériels, prise en charge de la pollution/depollution selon DO3/RC MO3 et modalités d'indemnisation TTC/HT.

Franchises et plafonds variables selon type de dommage (matériel, immatériel, atteinte à l'environnement, amiante) ; gestion des sinistres via CRAC et obligations documentaires (fiche de tarification, fiche de gestion, mandat de portage du risque).

24 août 2026
Istres (13)
18 214 651 €
19 mois
Clause environnementale

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Assurance tous risques chantier et dommage-ouvrage

L'OR AMENAGEMENT

Souscription d’une garantie Dommages‑Ouvrage et, le cas échéant, d’une garantie Constructeur Non Réalisateur, avec montants et franchises à préciser par le candidat.
Respect des durées et prescriptions du Code des Assurances ; production de l’agrément ACP et d’un projet de police DO/CNR.
Possibilité d’adhésion à la Convention CRAC ou, à défaut, description formalisée des étapes et délais de gestion des sinistres.

25 août 2026
La Grande Motte (34)
-
Travaux : octobre 2026 → novembre 2027 (~13 mois) ; garanties contractuelles jusqu'au 15/11/2028 (1 an après réception prévisionnelle 15/11/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation d'immeubles avec démolition, charpente et menuiseries extérieures

La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA

Démolition et désamiantage des ouvrages existants avec plan de retrait amiante, tri et traçabilité des déchets (BSDD) et remise en état avec DOE.

Travaux de gros œuvre et réseaux VRD : études de dimensionnement, tranchées, raccordements EU/EP, protections réseaux et récolement.

Rénovation de charpentes et couvertures (mise en œuvre de bois adaptés, écrans, lattage) et fourniture/pose de menuiseries extérieures bois avec double vitrage (4/16/4, argon), Uw ≤ 1,50 W/m²·K et exigences CEKAL/ACOTHERM.

Fourniture des plans d’exécution, PPSPS, DOE et coordination inter-corps d’état ; respect des DTU applicables et des exigences de qualité et de traçabilité.

23 sept. 2026
Lomme (59)
-
6 mois (1 mois préparation + 5 mois exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance dommages-ouvrage

Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant l'ensemble des travaux inclus dans l'assiette de cotisation.
Garanties demandées : garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants techniquement divisibles.
Franchise zéro et prise d'effet à l'expiration du délai de parfait achèvement.
Gestion complète des sinistres, instruction des dossiers, coordination des expertises et échanges privilégiant la dématérialisation.

30 sept. 2026
Modane (73)
1 318 192 €
10 ans (garantie décennale à compter de la réception des travaux) ; garantie de bon fonctionnement 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile

DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT

Assurance dommages-ouvrage avec composantes distinctes : décennale, bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants.

Taux HT pour chaque composante à renseigner dans l'AE ; options possibles (assurance constructeur non réalisateur).

Annexe RSE associée à compléter ; aucune valeur tarifaire préremplie fournie.

18 sept. 2026
Drôme (26)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dommages ouvrage et garanties complémentaires

Conseil départemental du Val d'Oise

Souscription d'une assurance Dommages Ouvrage avec couverture décennale collective et garanties complémentaires.

Garanties et plafonds fournis : gros œuvre 10 000 000 €, second œuvre 6 000 000 €, missions 3 000 000 €, garanties complémentaires 6 000 000 € par catégorie.

Franchises : néant.

Possibilité de coassurance ; gestion des sinistres et responsabilités formalisées ; présentation en lot unique.

21 août 2026
Cergy (95)
26 402 995,39 €
Garanties : 140 mois (garantie DO / responsabilité décennale) ; 2 ans (bon fonctionnement). Durée contractuelle précise non indiquée.
Clause sociale

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Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT

  • Couverture DO, CNR et Tous Risques Chantier pour opérations de construction et réhabilitation, incluant garanties légales décennales.
  • Remise exigée d'un tableau tarifaire détaillé (taux et primes) par assiette et type d'opération ; chiffrage distinct pour garanties obligatoires et facultatives.
  • Mise en place automatique des garanties lors de la mise en chantier et maintien des garanties de capitalisation pour opérations déclarées avant la fin du contrat.
30 sept. 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

SAC CAP HABITAT

Souscription d'une police Dommages Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant des articles 1792 et 1792-2, couplée à une garantie responsabilité décennale CNR et à une garantie collective complémentaire CCRD.
Couverture des matériaux, ouvrages, installations en chantier, études et certains travaux préparatoires ; opérations alimentées par bons de commande avec note de couverture sous 8 jours.
Capitaux et sous‑limites précisés par tranche de coût (ex. bon fonctionnement, dommages immatériels), franchises et procédure de régularisation des primes à la réception.

11 sept. 2026
France métropolitaine
5 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Installation d'habitations légères de loisirs

Commune de Saint-Yrieix-la-Perche

  • Terrassement et réalisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité, téléphonie) et revêtements d'accès.

  • Fourniture et montage de 4 habitations légères de loisirs (ossature bois, bardage bois, couverture tuiles) : 1x6–8p (3 chambres), 1x4–6p PMR (2 chambres), 1x4–6p (2 chambres), 1x2–4p (1 chambre).

  • Équipements intérieurs complets (électricité, plomberie, cuisine, sanitaires, mobilier), plans d'implantation et DOE avec récolement géoréférencé.

  • Gestion des déchets, contrôles qualité des matériaux et prestations supplémentaires optionnelles à chiffrer (mobilier, literie, équipements complémentaires).

18 déc. 2026
Saint-Yrieix-la-Perche (87)
-
15 semaines (préparation 1 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements

Société Publique Locale Méditerranée

  • Réalisation d'un ensemble bâti comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerces et 153 places de stationnement.
  • Travaux organisés en 8 lots (démolition, terrassement, gros‑œuvre et 3.1–3.9, CVC/plomberie, électricité, ascenseurs, VRD, espaces verts) avec prestations détaillées par corps d'état.
  • Exigences de coordination inter‑lots, contrôle qualité, DOE et garanties, ainsi que fourniture d'échantillons pour validation technique.
  • Conformité exigée aux normes DTU/NF et aux objectifs HQE NF Habitat HQE (traçabilité des matériaux, tri des déchets).
11 sept. 2026
Sainte-Anne d'Evenos (83)
9 438 806 €
Démarrage prévisionnel janvier 2027; durée non précisée, reconduction non envisagée.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Renouvellement et réhabilitation d'installations hydrauliques et génie civil

Agglopolys — Communauté d'Agglomération de Blois

  • Renouvellement de canalisations en INOX 316L et PE100 RC (divers DN : 125 → 600) avec fourniture et pose d'un dégrilleur inox (entrefer 5 mm, débit 750 m3/h).
  • Fourniture des études préalables et d'exécution, travaux de génie civil, essais pression et dossier des ouvrages exécutés.
  • Interventions sur conduite de transfert en tablier d'ouvrage avec fourniture d'un manchon compensateur INOX, supportages et notes de calcul justificatives.
2 oct. 2026
Loir‑et‑Cher (41)
-
Lot 1 : 9 mois (délai d'exécution maximum tranche ferme). TO001 : 2 mois. TO002 : 2 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Rénovation de toiture et bardage bois

Département de la Moselle

Remplacement du bardage bois en mélèze classe 3 : 435 m², lames ventilées 20 mm, fixations inox et calepinage identique.
Réfection des bacs acier et application d'une membrane liquide mono-composante (LAM) sur 340 m² ; remplacement cavaliers et habillage zinc 93 ml.
Fourniture et pose de bande solin aluminium extrudé 156 ml ; échafaudage 726,5 m² ; clôtures de chantier 96 ml.
Dossiers d'exécution et DOE à fournir ; gestion et traçabilité des matériaux et déchets (SOGED, bordereaux CERFA) ; coordination SPS et contrôleur technique.

14 sept. 2026
Bliesbruck (57)
-
3 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
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Remplacement de menuiseries extérieures aluminium et travaux de peinture

OPH d'Ille et Vilaine

Remplacement des menuiseries bois par menuiseries aluminium à rupture de pont thermique pour l'opération (quantités indicatives à vérifier sur site, environ 57 logements).
Exigences techniques strictes : Uw ≤ 1,30 W/m²·K, Sw ≤ 0,36, AEV A2‑E4‑V*A2, acoustique Rw + Ctr ≥ 30 dB, thermolaquage QUALICOAT et vitrages CEKAL.
Travaux complets incluant dépose, évacuation des déchets (désamiantage si requis), fabrication sur plan validé, essais et fourniture des PV/avis, coordination chantier et garanties (notices d'entretien et DOE).

11 sept. 2026
Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
-
6,5 mois (prévisionnel à compter de la notification)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

  • Assurance dommages‑ouvrage couvrant la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, avec garanties complémentaires pour éléments d'équipement, dommages immatériels et existants divisibles.

  • Capitaux définis en pourcentages de l'assiette : base = coût total TTC ; éléments d'équipement 20 %, dommages immatériels 10 %, existants 10 %.

  • Offre à fournir : acte d'engagement et annexes, conditions générales, fiche de tarification, mention des franchises et dossier technique annexe (descriptif, récapitulatif coûts, plans, attestations d'assurance).

8 sept. 2026
Grigny (91)
-
10 ans à compter de la réception (garantie décennale) ; prise d'effet administratif à la notification du marché
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Accord-cadre mono-attributaire pour assurances Dommages Ouvrage applicable aux opérations de construction/réhabilitation ; exécution par bons de commande.

  • Montant plafond de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT sur 48 mois ; assiette prévisionnelle travaux sur 4 ans fournie pour tarification.
  • Garanties DO et complémentaires selon pourcentages du coût de construction, franchises nulles pour DO obligatoire.
  • Modalités : émission d'attestations DO, prise en charge sinistres et reporting par opération.
15 sept. 2026
Rouen (76)
1 000 000 €
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Remplacement des menuiseries extérieures

FLOREVIE

Fourniture, fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC et aluminium (châssis, portes, coulissants) avec vitrages sécurisés et stores extérieurs motorisés.

Vitrage double 4/20/4 ITR + argon, intercalaires Warm Edge, vitrages de sécurité sur zones accessibles et G200 pour certaines pièces techniques.

Fourniture d'équipements complémentaires : VRI, VMC, quincaillerie conforme PMR, motorisations optionnelles et étanchéité périphérique.

Relevé des côtes, plans détaillés et échantillons à fournir pour approbation; remise d'un DOE et garanties décennale et fabricants exigées.

24 août 2026
Flers-en-Escrebieux (59)
421 740,78 €
2 mois
Clause sociale
Échantillons requis

Questions fréquentes