Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.
Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Groupement Vendée Expansion
Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).
Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.
Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.
Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale
Mairie de Porto-Vecchio
Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.
Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.
Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.
Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.
Assurances construction pour reconstruction de logements de fonction
Région Nouvelle‑Aquitaine
Préfinancement des réparations couvertes par la garantie décennale et prise en charge de la responsabilité civile décennale du CNR.
Garanties complémentaires demandées : bon fonctionnement des éléments d'équipement et dommages immatériels consécutifs.
Mémoire de gestion DO détaillant l'instruction des sinistres et pièces d'aptitude des assureurs/intermédiaires exigés.
Travaux de construction et d'aménagement de bâtiment
Commune de Martignat
- Préparation supports et application d'enduit projeté monocouche allégé, protections, échafaudages et peintures extérieures.
- Produits de première qualité, FDES et garanties décennales exigées.
- Fiches techniques et DOE attendus.
Assurance dommage-ouvrage pour construction d'une crèche
Challans Gois Communauté
Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.
Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).
Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).
Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Travaux de charpente, couverture, bardage et étanchéité
Département du Cher
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Mission de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité ERP et aménagement des espaces communs
Ville de Molsheim
221 Appels d'offres Garantie décennale
Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Groupement Vendée Expansion
Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).
Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.
Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.
Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale
Mairie de Porto-Vecchio
Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.
Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.
Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.
Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.
Assurances construction pour reconstruction de logements de fonction
Région Nouvelle‑Aquitaine
Préfinancement des réparations couvertes par la garantie décennale et prise en charge de la responsabilité civile décennale du CNR.
Garanties complémentaires demandées : bon fonctionnement des éléments d'équipement et dommages immatériels consécutifs.
Mémoire de gestion DO détaillant l'instruction des sinistres et pièces d'aptitude des assureurs/intermédiaires exigés.
Travaux de construction et d'aménagement de bâtiment
Commune de Martignat
- Préparation supports et application d'enduit projeté monocouche allégé, protections, échafaudages et peintures extérieures.
- Produits de première qualité, FDES et garanties décennales exigées.
- Fiches techniques et DOE attendus.
Assurance dommage-ouvrage pour construction d'une crèche
Challans Gois Communauté
Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.
Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).
Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).
Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Travaux de charpente, couverture, bardage et étanchéité
Département du Cher
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Mission de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité ERP et aménagement des espaces communs
Ville de Molsheim