Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.
Souscription de contrats d'assurance pour opérations de rénovation et extension
CHU de Lille - Hôpitaux publics Grand Lille
- Couverture Tous Risques Chantier avec capitaux travaux précisés (ex. 5 968 510 €) et garanties pour dommages aux existants (capital dédié) ; franchise par sinistre 5 000 €.
- Gestion structurée exigée : interlocuteur unique, déclarations dématérialisées, accusés de réception, mission d'expert sous délai, transmission de rapports et délai de règlement encadré.
- Pièces obligatoires à joindre : attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, engagements environnementaux ; offre de base obligatoire, variantes interdites.
Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Groupement Vendée Expansion
Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).
Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.
Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.
Assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier
Mulhouse Alsace Agglomération
- Police Dommage-Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans franchise pour la garantie obligatoire.
- Trois garanties complémentaires attendues : dommages aux existants (1 000 000 € HT), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans), et dommages immatériels consécutifs (10 ans) ; plafonds/franchises à proposer.
- Prime exprimée par taux (%) HT et TTC appliqué sur le coût estimatif TTC des travaux ; l'assureur fournira les conditions détaillées, états d'attestations et délais d'expertise.
Assurance risques construction
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Souscription d'une assurance dommage‑ouvrage et d'une garantie collective complémentaire couvrant la responsabilité décennale.
Prime à indiquer dans l'acte d'engagement selon les prescriptions.
Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion.
Réserves sur les garanties sont évaluées et peuvent être pénalisantes.
Assurance dommages à l'ouvrage et responsabilités décennales
EHPAD des Cardalines
Souscription d'un ensemble de garanties d'assurances : dommages à l'ouvrage en capitalisation (conforme L242-1), responsabilité civile décennale maître d'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et contrat collectif décennal.
Garanties complémentaires prévues : garantie de bon fonctionnement, couverture des dommages immatériels, prise en charge de la pollution/depollution selon DO3/RC MO3 et modalités d'indemnisation TTC/HT.
Franchises et plafonds variables selon type de dommage (matériel, immatériel, atteinte à l'environnement, amiante) ; gestion des sinistres via CRAC et obligations documentaires (fiche de tarification, fiche de gestion, mandat de portage du risque).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance tous risques chantier et dommage-ouvrage
L'OR AMENAGEMENT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réhabilitation d'immeubles avec démolition, charpente et menuiseries extérieures
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage
Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile
DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Conseil départemental du Val d'Oise
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction
GRENOBLE HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
SAC CAP HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Installation d'habitations légères de loisirs
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements
Société Publique Locale Méditerranée
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Renouvellement et réhabilitation d'installations hydrauliques et génie civil
Agglopolys — Communauté d'Agglomération de Blois
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Rénovation de toiture et bardage bois
Département de la Moselle
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Remplacement de menuiseries extérieures aluminium et travaux de peinture
OPH d'Ille et Vilaine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
OPH ROUEN HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Remplacement des menuiseries extérieures
FLOREVIE
315 Appels d'offres Garantie décennale
Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.
Souscription de contrats d'assurance pour opérations de rénovation et extension
CHU de Lille - Hôpitaux publics Grand Lille
- Couverture Tous Risques Chantier avec capitaux travaux précisés (ex. 5 968 510 €) et garanties pour dommages aux existants (capital dédié) ; franchise par sinistre 5 000 €.
- Gestion structurée exigée : interlocuteur unique, déclarations dématérialisées, accusés de réception, mission d'expert sous délai, transmission de rapports et délai de règlement encadré.
- Pièces obligatoires à joindre : attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, engagements environnementaux ; offre de base obligatoire, variantes interdites.
Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Groupement Vendée Expansion
Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).
Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.
Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.
Assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier
Mulhouse Alsace Agglomération
- Police Dommage-Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans franchise pour la garantie obligatoire.
- Trois garanties complémentaires attendues : dommages aux existants (1 000 000 € HT), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans), et dommages immatériels consécutifs (10 ans) ; plafonds/franchises à proposer.
- Prime exprimée par taux (%) HT et TTC appliqué sur le coût estimatif TTC des travaux ; l'assureur fournira les conditions détaillées, états d'attestations et délais d'expertise.
Assurance risques construction
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Souscription d'une assurance dommage‑ouvrage et d'une garantie collective complémentaire couvrant la responsabilité décennale.
Prime à indiquer dans l'acte d'engagement selon les prescriptions.
Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion.
Réserves sur les garanties sont évaluées et peuvent être pénalisantes.
Assurance dommages à l'ouvrage et responsabilités décennales
EHPAD des Cardalines
Souscription d'un ensemble de garanties d'assurances : dommages à l'ouvrage en capitalisation (conforme L242-1), responsabilité civile décennale maître d'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et contrat collectif décennal.
Garanties complémentaires prévues : garantie de bon fonctionnement, couverture des dommages immatériels, prise en charge de la pollution/depollution selon DO3/RC MO3 et modalités d'indemnisation TTC/HT.
Franchises et plafonds variables selon type de dommage (matériel, immatériel, atteinte à l'environnement, amiante) ; gestion des sinistres via CRAC et obligations documentaires (fiche de tarification, fiche de gestion, mandat de portage du risque).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance tous risques chantier et dommage-ouvrage
L'OR AMENAGEMENT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réhabilitation d'immeubles avec démolition, charpente et menuiseries extérieures
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage
Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile
DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Conseil départemental du Val d'Oise
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction
GRENOBLE HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
SAC CAP HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Installation d'habitations légères de loisirs
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements
Société Publique Locale Méditerranée
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Renouvellement et réhabilitation d'installations hydrauliques et génie civil
Agglopolys — Communauté d'Agglomération de Blois
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Rénovation de toiture et bardage bois
Département de la Moselle
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Remplacement de menuiseries extérieures aluminium et travaux de peinture
OPH d'Ille et Vilaine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
OPH ROUEN HABITAT
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Remplacement des menuiseries extérieures
FLOREVIE