Retrouvez les marchés publics relatifs à la garantie décennale et à l'assurance construction : obligations décennales, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale pour entreprises et artisans du bâtiment.
Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.
Assurance tous risques chantier et garanties décennales
Établissement public Campus Condorcet
Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant un ouvrage neuf.
Garanties légales décennales et protections complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, répercussion, etc.).
Émission d'une note de couverture au démarrage, gestion complète des sinistres avec interlocuteurs et délais d'expertise à préciser.
Aucune franchise décennale mentionnée (NEANT).
Construction de sept logements locatifs individuels
PODELIHA
Couverture en ardoise naturelle avec sous‑toiture, litonnage et voligeage ponctuel ; zinguerie (gouttières, descentes) et raccords (faîtage, rives, noues).
Fourniture d’accessoires (chatières, crochets de maintenance, sorties VMC, passages pour capteurs PV).
Respect des DTU, traitement bois CTBF et justificatif de garantie décennale exigés.
Rénovation énergétique de 10 logements
DOMANYS
Travaux de rénovation thermique portant sur 10 logements occupés : remplacement des chauffe-eau par des ballons électriques à accumulation (capacités 50–250 L selon typologie), dépose/pose et mise en service.
Remplacement et fourniture de radiateurs électriques à inertie et sèche-serviettes avec pilotage programmable et dimensionnement en W/m².
Remise en conformité ou remplacement d'installations VMC hygroréglables collectives (classe A/B, bruit ≤ 30 dB) avec débits cibles (ex. cuisine 20/135 m3/h, SDB 30 m3/h, WC 15 m3/h).
Isolation des combles avec isolants biosourcés visant R > 6,5 m²·K/W (épaisseur 240–300 mm), pare-vapeur, certificats ACERMI/équivalents et contrôles d'épaisseur.
Assurance construction multirisque et décennale
EHPAD Vivre Ensemble
- Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
- Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
- Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).
Réhabilitation logements, couvertures et installations techniques
Société Immobilière de la Guadeloupe
- Remplacement complet d'équipements sanitaires et douches (48 unités), vérifications réseaux EU/EV, fourniture de robinets d'arrêt individuels et essais de potabilité par organisme agréé.
- Réfection de carrelage sol et faïence de douches (loggias 151,2 m², faïence 253,44 m² en variante), mise en œuvre d'étanchéité liquide sous carrelage.
- Reprises de cloisons/soffites BA13, peintures intérieures, révision VMC (18 unités) ; intervention en chaque logement limitée à 1 journée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Construction d'une halle de stockage et travaux VRD
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Ombrières photovoltaïques clés en main
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud (SIS 2A)
150 Appels d'offres Garantie décennale
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Accédez aux appels d'offres pour travaux de gros œuvre, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, ossature bois, élévation et VRD, ainsi qu'aux prestations d'expertise, sinistre, gestion de garanties et conformité réglementaire pour marchés publics.
Assurance tous risques chantier et garanties décennales
Établissement public Campus Condorcet
Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant un ouvrage neuf.
Garanties légales décennales et protections complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, répercussion, etc.).
Émission d'une note de couverture au démarrage, gestion complète des sinistres avec interlocuteurs et délais d'expertise à préciser.
Aucune franchise décennale mentionnée (NEANT).
Construction de sept logements locatifs individuels
PODELIHA
Couverture en ardoise naturelle avec sous‑toiture, litonnage et voligeage ponctuel ; zinguerie (gouttières, descentes) et raccords (faîtage, rives, noues).
Fourniture d’accessoires (chatières, crochets de maintenance, sorties VMC, passages pour capteurs PV).
Respect des DTU, traitement bois CTBF et justificatif de garantie décennale exigés.
Rénovation énergétique de 10 logements
DOMANYS
Travaux de rénovation thermique portant sur 10 logements occupés : remplacement des chauffe-eau par des ballons électriques à accumulation (capacités 50–250 L selon typologie), dépose/pose et mise en service.
Remplacement et fourniture de radiateurs électriques à inertie et sèche-serviettes avec pilotage programmable et dimensionnement en W/m².
Remise en conformité ou remplacement d'installations VMC hygroréglables collectives (classe A/B, bruit ≤ 30 dB) avec débits cibles (ex. cuisine 20/135 m3/h, SDB 30 m3/h, WC 15 m3/h).
Isolation des combles avec isolants biosourcés visant R > 6,5 m²·K/W (épaisseur 240–300 mm), pare-vapeur, certificats ACERMI/équivalents et contrôles d'épaisseur.
Assurance construction multirisque et décennale
EHPAD Vivre Ensemble
- Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
- Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
- Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).
Réhabilitation logements, couvertures et installations techniques
Société Immobilière de la Guadeloupe
- Remplacement complet d'équipements sanitaires et douches (48 unités), vérifications réseaux EU/EV, fourniture de robinets d'arrêt individuels et essais de potabilité par organisme agréé.
- Réfection de carrelage sol et faïence de douches (loggias 151,2 m², faïence 253,44 m² en variante), mise en œuvre d'étanchéité liquide sous carrelage.
- Reprises de cloisons/soffites BA13, peintures intérieures, révision VMC (18 unités) ; intervention en chaque logement limitée à 1 journée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Construction d'une halle de stockage et travaux VRD
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
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Ombrières photovoltaïques clés en main
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud (SIS 2A)