315 Appels d'offres Garantie décennale – Page 3

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Assurance TRC, DO et CNR pour reconstruction d'EHPAD

SEM 47

  • Couvertures demandées : assurance Tous Risques Chantier (TRC) ; assurance Dommages‑Ouvrage (DO) ; garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR).
  • TRC : prise en charge des dommages sur chantier et garantie des intervenants techniques et entreprises.
  • DO : garantie décennale pour ouvrages neufs ; CNR : garanties complémentaires liées au constructeur non réalisateur.
  • Possibilité de répondre pour un seul des volets ou pour l'ensemble; pièces administratives et justificatives exigées à la remise de l'offre.
10 sept. 2026
Sainte-Livrade-sur-Lot (47)
12 314 072,57 €
Non précisé

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Sécurisation d'accès de toitures

SA HLM des Chalets

Travaux visant à sécuriser les accès et cheminements en toiture par la fourniture, pose et mise en service d'échelles (fixes, crinolines, mobiles), garde-corps, lignes de vie rail, points d'ancrage, grilles antichute et passerelles.

  • Prestations comprennent études d'exécution (relevés, notes de calcul, plans), essais (arrachement/tests statiques si requis) et remise d'un DOE complet.

  • Quantités indicatives extraites du DPGF : exemples — lignes de vie et points d'ancrage (douzaines d'unités), garde-corps plusieurs centaines de mètres linéaires sur l'ensemble des sites, échelles et grilles selon site.

  • Travaux en site occupé avec obligations de plan de prévention, reprise d'étanchéité pour tout percement et coordination avec occupants.

9 sept. 2026
Haute-Garonne (31)
-
5 mois (divergence documentaire : CCTP mentionne 6 mois ; CCAP et AE retiennent 5 mois)
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance construction pour réhabilitation immobilière

Université Côte d'Azur

Souscription et gestion de contrats d'assurance construction couvrant Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.

Garanties principales : DO 10 ans après réception (avec bon fonctionnement 2 ans), TRC et RC MOA pendant travaux puis 12 mois de maintenance post-réception.

Assurés : maître d'ouvrage et intervenants techniques (architectes, BET, sous-traitants, bureaux de contrôle, coordonnateur sécurité, fournisseurs intervenant sur site).

Modalités : échanges et transmissions dématérialisés via plateforme dédiée, signature électronique requise, obligation de conformité RGPD et désignation d'un DPO le cas échéant.

9 sept. 2026
Nice (06)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances construction pour réaménagement

SPL Archipel Aménagement

Contrat Dommages‑ouvrage garantissant le paiement des réparations relevant de la garantie décennale pour l'ouvrage réalisé.

  • Capital égal au coût total prévisionnel de la construction (assiette indiquée : 2 611 745,00 € HT).
  • Garanties complémentaires possibles : bon fonctionnement 2 ans, dommages aux existants 10 ans, dommages immatériels consécutifs ≈ 20% du coût total.
  • Obligation de fournir pièces à la souscription et à la réception ; prise en compte des éléments techniques relatifs à l'amiante et à la gestion des déchets.
18 sept. 2026
Saint‑Pierre (975)
-
Garantie dommages‑ouvrage obligatoire : 10 ans à compter de la réception. Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans à compter de la réception ; dommages aux existants : 10 ans à compter de la réception (selon conditions).
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Institut de Recherche pour le Développement

Assurance dommages‑ouvrage couvrant la garantie décennale ; assiette prévisionnelle 1 600 000 € HT.
Garanties complémentaires optionnelles demandées : dommages aux équipements 250 000 €, dommages immatériels 100 000 €, dommages aux existants 300 000 €.
Aucune franchise sur la garantie de base ; franchises proposées pour complémentaires attendues 500 €/sinistre.
Prime provisionnelle exigible à notification, régularisation possible en fin d'opération.

24 août 2026
Cayenne (973)
-
10 ans à compter de la réception
Clause environnementale

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Réhabilitation de logements doublage plâtrerie cloisonnement

SA HLM Le Toit Vosgien

Travaux de doublage, plâtrerie, cloisonnement et pose de faux‑plafonds pour 23 logements.
Organisation du chantier incluant installation de chantier, coordination SPS et mesures spécifiques pour travaux en milieu occupé.
Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul, DOE et certificats nécessaires pour réception.
Respect des règles de sous‑traitance, des assurances obligatoires et des modalités de modulation des délais.

27 août 2026
Corcieux (88)
-
17 mois (1 mois de préparation inclus)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance dommages-ouvrage parking silo

SLIM Projets

Souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage visant à garantir un ouvrage de type parking silo.

  • Couverture des dommages relevant de la garantie décennale et des sinistres jusqu'à la réception définitive, durée de garantie 10 ans.
  • Gestion des sinistres, possibilité de coassurance et obligation de traçabilité des pièces de l'ouvrage (DOE, constats).
  • Justificatifs attendus : DC1/DC2, justificatifs d'immatriculation, attestations URSSAF/fiscales, attestation RC professionnelle, agrément ORIAS si applicable.
25 sept. 2026
Nancy (54)
-
10 ans (à compter de la date d'effet du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Brue-Auriac

  • Couverture RC des activités et responsabilités de la collectivité (services, propriétaires, événements) incluant atteintes accidentelles à l'environnement.
  • Limites principales demandées : 15 000 000 € par événement et montants spécifiques pour dommages matériels/immatériels et environnement.
  • Franchises courantes : 10% (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur plusieurs lignes.
16 oct. 2026
Brue-Auriac (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour organisme HLM

AuxR Logis

Assurance construction couvrant dommages‑ouvrage, CNR et tous risques chantier avec garanties indexées sur le coût des travaux.

  • Exemples : bon fonctionnement 20 % du coût, immatériels 10 %, existants 5 % ; franchises DOMMAGES‑OUVRAGE néant, TRC franchise 5 000 €.
  • Lot traité en accord‑cadre à bons de commande pour fourniture des garanties construction.
4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
4 ans (accord‑cadre à bons de commande)
Visite optionnelle

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Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

Institut Godinot

Couverture DO et TRC pour dommages matériels pendant la phase de construction et pendant la garantie décennale.
Garanties incluses : frais de déblais, démolition et débouchage, extension catastrophes naturelles et couverture des existants.
Options proposées : périls imminents ; honoraires d’expert ; mises à disposition anticipées ; maintenance/visite.
Présentation tarifaire attendue : prime provisionnelle et prime définitive avec régularisation ; attestation d’assurance exigée avant ouverture du chantier.

14 sept. 2026
Reims (51)
-
Couverture pendant la durée du chantier et garantie décennale de 10 ans après réception (période chantier incluse)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement scénographique et équipements multimédias

Mairie de Plougonven

  • Fourniture et pose d'alimentations électriques, chemins de câbles et éclairage LED (spots orientables, 4–6 spots pour ossuaire selon emplacement).
  • Repérage et étiquetage complet des canalisations et tableaux, conformité NF C 15-100 et NF Électricité.
  • Fourniture des plans de réservation, essais, PV de vérification et garantie minimale 1 an.
15 sept. 2026
Plougonven (29)
-
7 mois (à partir d'octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE

  • Installation collective de production d'eau chaude sanitaire solaire avec capteurs plans vitrés (quantité indicative : 10 unités ~2 m² chacune) montés sur supports inox/aluminium.
  • Stockage solaire 2000 L et appoint électrique 1500 L, pompes solaires et de bouclage, circulation dimensionnée (50 L/h par m² de capteurs) et dispositif de régulation avec comptage d'énergie.
  • Raccordements cuivre calorifugé, flexibles inox 316Ti, vannes d'isolement et équilibrage, calorifuge extérieur conforme, essais d'étanchéité et rapport de réglage.
  • Fourniture de notes de calcul, fiches techniques ATE/CSTB ou Solar Keymark, DOE complet (3 ex. papier + DWG/PDF) et garanties constructeurs (capteurs/ballons 10 ans).
30 sept. 2026
Trinité (972)
-
16 mois (incluant 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilité

OPAC de Quimper-Cornouaille

Couverture complète des risques assurantiels suivants : cyber‑risques (atteinte SI, vol de données, perte d'exploitation), flotte automobile (RC, bris, incendie, assistance) et responsabilité civile générale.

  • Garanties construction/Dommages‑ouvrage et tous risques chantier incluant réparations, frais d'urgence et garanties décennales.
  • Assurances individuelles accidents (décès, invalidité, frais médicaux) et RC dirigeants avec protection juridique et assistance psychologique.
  • Prévention et accompagnement (réunions de démarrage, assistance 24/7) et prise en charge des frais de dépollution et d'investigation liés aux sinistres.
30 sept. 2026
Non précisé
-
Lot 4 (Dirigeants) : 4 ans (01/01/2027–31/12/2030) ; autres durées : non précisées
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des toitures-terrasses

Tarn et Garonne Habitat

Visite annuelle d'inspection des toitures-terrasses avec examen visuel complet des éléments d'étanchéité et nettoyage (gravillons, mousses, évacuations).
Rapports après chaque visite et tenue d'un tableau de suivi centralisé; rapport annuel détaillé et réunion de bilan.
Interventions curatives possibles : mesures conservatoires et travaux définitifs jusqu'à 1 000 € HT sans devis, au-delà devis de régularisation à proposer.
Sécurité chantier, gestion des accès (clés/badges), personnel identifiable et évacuation/transport des déchets vers décharges agréées.

30 sept. 2026
Tarn-et-Garonne (82)
-
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Clause sociale

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Restructuration du bâtiment X de la résidence Camus à Villeneuve d'Ascq

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Lille

  • Travaux structurels et fondations incluant confortement des zones incendiées, fourniture de notes de calcul et essais d'assise.
  • Mise en œuvre de systèmes d'étanchéité, parements de façades variés (plaquette, bardage bois/métal) et menuiseries extérieures avec essais d'étanchéité et rapports laboratoire.
  • VRD complets, équipements d'assainissement et dispositifs de gestion eaux pluviales ; aménagements paysagers et garantie de reprise 1 an.
  • Additif CCTP (Lot 2-02) : prescriptions d'étanchéité végétalisée (système bicouche bitumineux sous végétalisation extensive type SOPRANATURE® TOUNDRA sur support béton), pare-vapeur (SOPRAVAP®), isolation panneaux rigides PIR ou laine minérale selon étude thermique, couche bicouche bitumineuse anti-racines (ex. SOPRALENE FLAM 180 AR), protection anti-poinçonnement (géotextile PET 300 R), couche drainante (plaques SOPRADRAIN®), géotextile filtrant, substrat allégé SOPRAFLOR® X (8–12 cm), tapis pré-cultivés de sédums, masse à saturation 120–160 kg/m², pente 1–20 %, classement feu Broof(t3), durabilité étanchéité ≥ 20 ans, et réalisation par entreprise qualifiée (Qualibat 3211) ; relevés d'étanchéité remontant au moins 15 cm au-dessus du niveau fini.
4 sept. 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances dommages-ouvrage et garanties associées

SEDRE Direction du Développement

Assurance dommages-ouvrage incluant gestion et expertise des sinistres et prise en charge des garanties contractuelles.
Prestations techniques de peinture : préparation des supports, primaires et au moins deux couches de finition pour intérieurs et extérieurs, traitements anticorrosion sur métaux et finitions spéciales sur bois.
Fourniture de cartes et échantillons de coloris et essais sur surface témoin (~1 m²); peintures à faibles émissions de COV et conformité aux classements AFNOR/NF EN.

14 sept. 2026
Saint-Paul (974)
-
10 ans à partir de la réception de l'ouvrage
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026
Bassin versant de l'Ardèche
500 000 €
4 ans (durée de validité du dispositif)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

Couverture RC large pour activités variées (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) avec extensions (défense pénale, faute inexcusable, activités professionnelles spécifiques).

  • Plafonds majeurs et sous‑plafonds précisés (ex. 15 M€ global, 7 M€ matériels+consécutifs, 1,5 M€ immatériels non consécutifs).
  • Franchises détaillées selon postes (ex. 1 000 € pour immatériels non consécutifs) et garanties spécifiques (amiante, atteintes à l'environnement).
  • Obligations de gestion : fiches de gestion, états de sinistres, documents à produire lors de l'offre.
4 sept. 2026
Echirolles (38)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection des toitures des maisons éclusières

Voies Navigables de France – Direction territoriale Nord-Est

  • Réfection complète des toitures : dépose, fourniture et pose de charpente (pannes, chevrons, lattage), sous-toiture, isolation en laine de verre et pose d'écran sous-toiture.
  • Couverture par tuiles PV10 ou équivalent, réalisation des noues, faîtages et arases, et pose de zinguerie (gouttières et descentes en zinc).
  • Travaux inclus : évacuation des gravats vers filière agréée, pose d'éléments de finition (planches de rive, chapeaux de cheminée) et livraison d'un dossier des ouvrages exécutés.
11 sept. 2026
Départements 51-54-55
3 343 097 €
4 ans; exécution des bons de commande : durée maximale 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction et aménagement d'ensembles résidentiels

GROUPE VILOGIA - VILOGIA SA

  • Fourniture, montage et mise en service d'ascenseurs conformes aux normes NF EN 81 et directive 2014/33/UE, avec essais complets et PV délivrés.
  • Exigences acoustiques et électriques précises, documentation complète et garantie décennale.
  • Plans d'exécution et dossier DOE obligatoires.
4 sept. 2026
Leers (59)
-
26 months (période d'exécution des travaux, préparation incluse) ; parfait achèvement 1 year
Clause environnementale
Clause sociale
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