Assurance tous risques chantier et dommage-ouvrage

Objet de la couverture

Garantie Dommages-Ouvrage visant la réparation rapide des désordres couverts par la garantie décennale.
Garantie Constructeur Non Réalisateur selon options à renseigner par le candidat.

Garanties et conformité réglementaire

Rubriques "Garantie DO" et "Garantie CNR" à compléter par le candidat (montants, franchises, conditions particulières à préciser dans l’acte d’engagement).
Respect des durées et dispositions prévues par le Code des Assurances.
Obligation de produire l’agrément ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les organismes assureurs.

Modalités de gestion et adhésion

Fourniture d’un projet de police DO/CNR et d’un mémoire technique de gestion des sinistres (procédures, étapes, délais, interlocuteurs, reporting).
Indication d’adhésion ou non à la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC) ; à défaut, détail des étapes et délais de gestion des sinistres.

Pièces attendues

Acte d’engagement complété (montants garantis DO et CNR).
Projet de police DO/CNR, attestations réglementaires et agréments ACP.
Pour intermédiaires : ORIAS, garantie financière, attestation RC pro, mandat d’habilitation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)