Couverture « tous sauf » des responsabilités civiles avec LCI 16 000 000 € par sinistre et plafonds ventilés par type de dommage.

• Franchise de base 0 €, variantes possibles ; territorialité France + UE/EEE, extensions pour missions à l'étranger.
• Prestations optionnelles : garantie individuelle accident et gestion défense/recours conformément aux clauses de gestion.

Couverture responsabilité civile globale avec plafond 15 M€ par événement et sous‑plafonds sectoriels (ex. 1,5 M€ pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 2 M€ pour atteintes à l'environnement).
Franchises communes : 10 % (min. 1 500 € ; max. 15 000 €) pour rubriques listées ; exigences de mémoire technique et annexe RSE à renseigner.
Assiettes de tarification fournies (RC commune : 3 052 545 € ; CCAS : 465 806 €) ; garanties applicables à représentants, stagiaires et bénévoles.
Extensions et couverture mondiale limitée aux missions de courte durée (3 mois consécutifs).

Réalisation des réseaux humides : fouilles, pose de canalisations (ex. PVC SN8), regards, DSH (2 unités) avec essais d'étanchéité et inspection télévisuelle, essais AEP (pression, bactériologie).
Réseaux secs : tranchées, pose de fourreaux TPC (Ø110, Ø63, Ø40 selon usage), chambres de tirage en béton, câblage HTA/BT, massifs pour luminaires et remise en état des revêtements.
Fourniture des plans EXE, récolement, attestations de garantie et conformité aux normes électriques.

• Reprise et fourniture d’un deck aluminium résistant milieu marin, capacité 250 kg/m² ; remplacement volets motorisés, portes vitrées et doubles vitrages.
• Fabrication aluminium laqué (preuve labels), présentation prototype chantier et certificats CSTB exigés.
• Fourniture et pose complète, réglage et DOE finaux requis.

Garantie collective complémentaire en excédent des assurances décennales individuelles pour les constructeurs.

• Assiette utilisée 72 835 000 € HT ; garantie collective couvrant jusqu'au coût définitif de l'opération.
• Exigences minimales des contrats individuels : 10 M€ gros œuvre / 6 M€ second œuvre / 3 M€ concepteurs.
• Durée : 10 ans à compter de la réception.

• Couverture RC maîtrise d’œuvre incluant responsabilité décennale et professionnelle.
• Assiettes fournies pour cotisation : travaux pour compte propre 6 810 298,97 € HT ; honoraires interventions tiers 41 833,83 € HT.
• Franchises différenciées (ex. 1 500 € / 5 000 €) ; cotisation provisionnelle avec régularisation annuelle.

Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage conforme à la clause A.243‑1 pour la réparation sans recherche de responsabilité des désordres couverts par les articles 1792 et suivants.
Garanties complémentaires possibles : bon fonctionnement (10 % du coût total), dommages immatériels consécutifs (10 %, plafond contractuel), dommages aux existants (10 %).
Prise en charge des frais annexes (démolition, déblaiement, honoraires) et gestion des sinistres selon délais légaux 10/60/90.
Offre devant préciser plafonds, franchises lisibles et modalités de coassurance.

Réalisation des installations chauffage/rafraîchissement, ventilation double flux et distribution sanitaire pour laboratoire avec fourniture d'unités climatisation (5 unités intérieures/externes, fluides R‑32) et CTA à échangeur rotatif.

Distribution EF/EC en multicouche, évacuations PVC, calorifuge et appareillage sanitaire listés ; essais, réglages et carnet d'échantillons documentaires à fournir en phase d'exécution.

Travaux coordonnés avec alimentation électrique laissée en attente par lot électrique et exigences de maintenance et anticorrosion en milieu salin.

• Responsabilité civile : LCI 15 000 000 € ; sous‑limites indiquées (dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€, intoxications alimentaires 2 M€), sinistralité 2023‑2026 : 7 déclarations, charge 3 789,28 €.
• Prestations obligatoires : PSE « Individuelle accident » à fournir avec montants cibles (décès, IPT, frais médicaux).
• Territorialité : France (DROM‑COM), UE et EEE ; extensions à l'étranger possibles sous conditions.

• Installation d'ombrières métalliques supportant 7 560 modules de 475 Wc (puissance totale 3 591 kWc) avec ossature galvanisée et durée de vie visée 50 ans.
• Fondations superficielles limitées à ≤ 1,00 m (option pieux/micropieux si étude G2PRO l'exige), fourniture et scellement des platines, montage et fixation des modules en portrait.
• Travaux VRD : pistes DECI, tranchées fourreaux pour câbles et fibre, fourreaux de réserve, dispositifs de drainage et remise en état bi-couche ; remise d'études EXE et DOE complets.

• Travaux VRD complets : décapage 80 m³, déblais évacués 160 m³, terrassements, géotextile (postes DPGF : 145 m², 500 m², 43 m²), fondations gravier 20/40, sable stabilisé 35 m³ pour terrain pétanque.
• Assainissement et drainage : pose canalisations (ex. Ø300), regards, inspection TV, drains Ø100 (28 ml) et noues d'infiltration.
• Réseaux et éclairage : fourreaux Ø60/Ø80 (ex. 83 ml éclairage), câblages, coffrets, 4 spots LED référencés et mise à la terre cuivre 25 mm².
• Contrôles en cours d'exécution (compactage, essai à la plaque, étanchéité), DOE et PV requis.

Fourniture et pose de cloisons métalliques, doublages isolants, plafonds (dalles 60x60, plafonds coupe‑feu) et finitions d'enduit.
Produits isolants certifiés (ACERMI), PV CSTB exigés pour coupe‑feu et acoustique ; exigences de calepinage et plans de réservations.
Remise des dossiers techniques d'exécution, PV d'essais acoustiques et coupe‑feu, et conformité aux DTU applicables.