Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Responsabilité professionnelle et décennale (prestations intellectuelles)
Objet de la couverture : responsabilité professionnelle couvrant missions de maîtrise d'œuvre, bureaux d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations et interventions soumises à garantie décennale.
Étendue : garantie applicable aux interventions en qualité de maître d'œuvre, maître d'ouvrage délégué et, le cas échéant, aux sous-traitants lorsqu'ils supportent la responsabilité décennale.
Plafonds principaux : responsabilité professionnelle 5 000 000 € par sinistre (avec sous-limites : matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €) ; plafonds post-réception et pour erreurs sans désordre/retards/atteintes environnementales indiqués (ex. 1 000 000 € pour certains cas) ; garanties décennales conformes aux montants légaux et indications de sous-limites pour ouvrages non soumis.
Franchises : franchises variables indiquées (certaines lignes NEANT, d'autres 5 000 € selon couverture décennale ou RC pro).
Indemnisation et assiette : prise en charge des travaux de réparation incluant démolition/dépose lorsque prévu ; adaptation de l'assiette de prime selon la nature des travaux avec exclusions pour certaines opérations (ex. démolition, désamiantage).
Contraintes : obligations de conformité réglementaire et justificatifs possibles en cours d'exécution.
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