Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction
Construction (Dommages‑ouvrage, CNR, Tous risques chantier)
Périmètre : garanties DO (dommages‑ouvrage), CNR (complément de garantie décennale) et Tous Risques Chantier couvrant ouvrages neufs et opérations de réhabilitation, ouvrages clos/couverts et travaux en cours.
Garanties et modalités techniques : couverture des dommages affectant la solidité ou l'usage de l'ouvrage, prise en charge des travaux de réparation, franchises et indexation des garanties selon conventions particulières, gestion des sinistres chantier et règlement des primes pour opérations spécifiques.
Exigences de soumission : remise obligatoire d'un tableau de taux et de primes par assiette et par type d'opération (locatif/vente, construction neuve/réhabilitation) avec distinction DO/CNR/garanties facultatives et prime minimale par assiette.
Aspects opérationnels : mise en place automatique des garanties pour ouvrages mis en chantier, possibilité de propositions d'améliorations (plafonds, franchises, extensions) prises en compte dans l'analyse technique ; garanties légales décennales et capitalisation maintenues pour opérations pour lesquelles une ouverture de chantier a été déclarée avant la fin contractuelle.
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