Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Flotte de véhicules et garanties annexes

Périmètre et fonctionnement

  • Contrat « flotte » regroupant l’ensemble des véhicules (véhicules du parc, véhicules personnels utilisés en mission, engins, remorques) avec cotisation par catégories/âge/nombre.

Garanties principales

  • Responsabilité civile, défense/recours, garantie du conducteur, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents (valeur à dire d’expert, perte totale majorée), prise en charge accessoires/effets personnels, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
  • Extensions : couverture batteries véhicules électriques, indemnisation valeur à neuf selon ancienneté, prise en charge forfaitaire du malus.

Modalités de gestion et régularisation

  • Régularisation annuelle de cotisation si variation du parc >10 % (méthode: 50 % de la différence), état de parc détaillé en annexe, états sinistres et extranet, délai de communication des états sinistre sur demande.

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