Assurance flotte automobile

Périmètre assuré

Couverture de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et deux‑roues soumis à l'obligation d'assurance dont la collectivité est propriétaire ou a la garde, y compris véhicules loués ou mis à disposition.

Garanties et franchises (principales et modalités associées)

Responsabilité civile (circulation et hors circulation) : sans franchise, périmètre 100 %.
Protection juridique : plafond 20 000 € par sinistre.
Incendie et forces de la nature : sans franchise (sauf catastrophe naturelle avec franchise légale).
Vol : sans franchise, périmètre 100 %.
Bris de glaces : franchise 200 €, périmètre 100 %.
DTA VL (PTAC < 3,5 t) : franchise 400 €, périmètre variable selon scénario (offre de base ≤ 5 ans, variante ≤ 8 ans, variante 2 = tout le parc).
DTA PL (PTAC ≥ 3,5 t) : franchise 600 €, périmètre variable selon scénario.
Bris de machines : franchise 10 % (min 150 €, max 750 €), périmètre 100 %.
Individuelle accident conducteur : capital 100 000 € + IPP 350 000 €, périmètre 100 %.
Effets personnels et objets : franchise 80 €, plafond 800 €.
Assistance flotte : sans franchise, périmètre 100 %.
Auto‑mission : carence 4 jours, indemnité 45 €/jour, plafond 600 €.
Marchandises transportées : franchise 300 €, plafond 5 000 €.
Véhicule de remplacement : carence 3 jours, 60 €/jour, plafond 1 500 €.
RC dommages corporels : limite illimitée; limite générale présentée dans le tableau : 100 000 000 €.

Gestion de la flotte et sinistralité

Liste de référence du parc annexée ; tout mouvement d'entrée/sortie doit être communiqué à l'assureur sous 30 jours.
Ajustement de la prime prorata temporis à chaque mouvement.
Déclaration et gestion des sinistres selon délais contractuels ; interlocuteur dédié désigné par l'assureur.
Rapport annuel de sinistralité fourni ; état de sinistralité des 5 dernières années annexé, sinistres en cours inclus.

Aspects contractuels opérationnels

Mécanismes de révision des cotisations prévus (détails dans le cahier des charges).
Prévalence des conditions générales de l'assureur en cas de contradiction avec le cahier des charges pour les points prévus.
Dérogations spécifiques (renoncement à la réduction proportionnelle dans certains cas) et maintien de couverture en cas de retards administratifs imputables à des formalités.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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