Assurance flotte automobile et risques annexes
Date limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement par chaque partie avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance flotte automobile et risques annexes
Périmètre
- Couverture d'une flotte de véhicules toutes catégories (véhicules légers, >3,5 t, cycles/quad/EPDM) pour les risques liés à l'utilisation routière et au transport.
Garanties principales
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels : 100 000 000 €.
- Protection juridique : 15 000 €.
- Individuelle conducteur : prise en charge des préjudices selon droit commun, limitée à 300 000 € tous postes confondus.
- Dommages aux véhicules : garanties vol, incendie, dommages accidentels avec plafonds et conditions spécifiques.
- Bris de glaces et contenu des véhicules : garanties prévues sans franchise indiquée.
Franchises
- Cyclos / EPDM / quads : 75 €.
- Véhicules ≤ 3,5 t : 400 €.
- Véhicules > 3,5 t : 1 000 €.
- Franchise maximale par événement (exemple incendie) : 2 000 €.
- Autres franchises et modalités applicables selon type de garantie et conditions particulières.
Garanties annexes et extensions
- Biens transportés et auto-mission : plafonds et conditions spécifiques (prise en charge selon limites définies).
- Prise en charge des frais liés aux sinistres : dépannage/remorquage, frais de fourrière, frais d'immatriculation, etc.
- Privation de jouissance : indemnités journalières forfaitaires ou sous condition d'expertise.
Gestion des sinistres et documents
- Convention de gestion précisant modalités de constitution des dossiers, expertise, indemnisation et répartition en cas de coassurance.
- Obligations de justificatifs de conformité sur demande (aspects environnement, sécurité, santé et protection des données) et communication des pièces administratives requises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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