Assurances des risques communaux
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
La Verpillière (38)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Flotte automobile et auto‑missions
Véhicules et périmètre
- Couverture des véhicules listés en annexe (terrestres à moteur, remorques ≤ 750 kg, appareils attelés, véhicules en propriété/usage/location/crédit‑bail). Remorques ≤ 750 kg suivies automatiquement.
- Usage privé et professionnel autorisé sauf transport onéreux de personnes/marchandises et location à des tiers (exclusions listées). Mutuatisation et prêts entre collectivités couverts sous conditions.
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile (conformément au Code des assurances) ; incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, véhicule de remplacement, extension pour équipements et batteries, matériels/marchandises transportés (capital flottant), dépannage, rapatriement, assistance et catastrophes naturelles.
Montants et franchises
- Franchise « solution de base » dommages : 400 €.
- Plafonds spécifiques : responsabilité matérielle sans limitation sauf limite dommages matériels 100 000 000 € ; faute inexcusable/plafonds à 2 000 000 € ; RC fonctionnement engins 10 000 000 €.
- Véhicule de remplacement : VL frais réels ; PL/engins 200 €/jour.
Prestations complémentaires (PSE)
- Bris de machine pour engins nommés plafonné à valeur assurée ; pour engins non nommés plafond contractuel 10 000 € par sinistre.
Obligations
- Fourniture en annexe de la décomposition du prix par véhicule (annexe technique requise).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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