Assurances et garanties pour collectivité territoriale
Date limite
7 octobre 2026 à 16 hLocalisation
Var (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et assiette
- Couverture flotte : responsabilité civile obligatoire, bris, vol, incendie, assistance, protection conducteur, défense/recours, bris de machine, contenu véhicules, remorques, etc.
- Parc déclaré pour la Commune : 15 véhicules (autres assiettes et kilométrages précisés dans les AE).
Garanties, plafonds et franchises
- Plafonds de responsabilité très élevés (tableaux CCTP, parfois sans limitation jusqu’à montants très supérieurs) ; protection conducteur ≈ 500 000 €.
- Franchises usuelles par type : incendie/explosion 800 €, bris de glace 500 €, vol 800 €, tous dommages 800 €, évènements naturels 800 € ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Dispositions particulières pour remorques, matériels transportés, batteries de VE et accessoires/aménagements.
Modalités de gestion et prévention
- Gestion en ligne du parc, constats amiables préremplis, plan de prévention (éco‑conduite, formation), rendez‑vous et bilan sinistralité annuels, inventaire et tarification unitaires fournis à la souscription.
- Indice d’indexation : indice SRA.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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