Assurances multirisques et spécialisées

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
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Date limite
8 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Thibéry (34)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot n°5 — Assurance flotte automobile

Périmètre et garanties par catégorie

  • Couverture globale du parc en contrat « flotte » avec mise à jour annuelle de l'état du parc et intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice.
  • Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; garanties dommages tous accidents selon catégories d'âges et types de véhicules (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux), avec franchises spécifiques par catégorie.
  • Garantie conducteur indemnitaire en droit commun ; assistance sans limite kilométrique et véhicule de remplacement ; dépannage, remorquage et levage pris en charge selon conditions.
  • Couverture des marchandises transportées, vol/ incendie, dommages aux véhicules loués/leasing y compris encours financier selon conditions.

Franchises et dispositions opérationnelles

  • Franchises différenciées (ex. véhicule léger, poids lourd) et règles d'ancienneté appliquées pour détermination des niveaux de garantie.
  • Conduite autorisée par tout conducteur sans limitation d'âge ni d'ancienneté du permis ; garantie acquise même si le conducteur ne possède pas un permis valide lorsque l'employeur n'en avait pas connaissance.
  • Sinistres indemnisés TVA comprise ; l'assureur doit fournir un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres.

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