Assurances multirisques pour collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Garanties et périmètre
- Couverture des véhicules de la flotte (y compris assistance, biens transportés, auto‑mission), avec extensions pour remboursement de franchise et pertes liées à LOA/crédit‑bail selon conditions.
Montants et limites
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels : 100 000 000 €.
- Défense recours : 15 000 €.
- Individuelle conducteur : 300 000 € (tous postes confondus).
- Biens transportés : garanties typiques jusqu'à 7 500 € selon rubrique.
- Frais dépannage et stationnement après sinistre : ≤3,5 T : 3 000 € ; >3,5 T : 6 000 €.
- Remboursement certificat d'immatriculation : 500 € ; frais de fourrière suite à vol : 1 000 €.
- Indemnisation TVA comprise sauf récupération possible.
Franchises
- Responsabilité civile : aucune franchise.
- Défense recours / individuelle conducteur : aucune franchise.
- Vol : franchise 200 €.
- Incendie/vandalisme/attentat : cyclos 75 €, autres 200 € ; franchise maximale par événement 2 000 €.
- Bris de glace : aucune franchise.
- Dommages accidentels : franchises variables selon type/âge (ex. cyclos 75 €, autres 200 €).
Garanties annexes et modalités
- Garantie assistance sans franchise pour véhicules ≤ 3,5 T.
- Biens transportés garantis tous risques y compris opérations de chargement/déchargement pour un nombre limité de véhicules non désignés.
- Remboursements de frais de stationnement/fourrière, mécanismes d'indemnisation pour privation de jouissance (forfait/justificatifs).
Contraintes et documents
- Dommages accidentels exigés pour tous véhicules à la mise en place.
- Possibilité de franchises réduites selon ancienneté pour certains profils (ex. CCAS).
- Pièces attendues : annexe "convention de gestion" complétée et données techniques par véhicule (DT fournitures).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats ; aucune date ni contact précis fourni. Toute demande de visite doit être articulée avant la date limite de remise des plis.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque et responsabilité communale
Commune de Bourg-des-Comptes
Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
Assurance multirisques de la collectivité
Commune de Souvigny
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.