Approvisionnement de cibles flottantes Tomato Killer radarisables

• Respect obligatoire des Nomenclatures OTAN (NNO) et des bases SACRAL N-CORENG / NMCRL ; la NNO prévaut sur son libellé.
• En cas d'obsolescence d'une référence, fournir attestation d'obsolescence du fabricant et fiches techniques justificatives.
• Si une référence n'existe pas dans SACRAL NMCRL, fournir la liste exhaustive des spécifications modifiées et les documents de conformité minimaux.
• Attestation formelle d'absence de sources radioactives dans les matériels fournis.

Emballage et expédition

• Respect strict des modes d'emballage : emballage élémentaire et emballage collectif.
• Interdiction de regrouper des fournitures issues de marchés différents dans un même colis.
• Règles d'expédition et de sécurisation des colis à appliquer selon les prescriptions techniques.

Réception, contrôles et garanties

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception avec établissement d'un procès-verbal de réception technique (PVRT) pour l'admission des fournitures.
• Garantie contractuelle minimale d'un an à compter de l'établissement du PVRT.
• Modalités de pénalités et délais d'exécution à appliquer selon les dispositions contractuelles applicables.

Documentation technique attendue

• Fiches techniques fabricant, certificats de conformité aux références NNO/SACRAL, et toute documentation justifiant équivalence ou modifications techniques.