Assurance multirisque patrimoine, responsabilité et flotte
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion d'une assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs, biens classés/inscrits) appartenant à la collectivité et au CCAS.
- Couverture également des locaux occasionnels d'activités et des biens pour lesquels la collectivité a qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable (prêt, mise à disposition).
Garanties minimales
- Capital applicable : LCI générale 10 000 000 € par sinistre/situation de risque (sauf capitaux spécifiques définis ci‑dessous).
- Incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace/vitraux, événements naturels : LCI ; application de la franchise générale.
- Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres : capital 150 000 €.
- Recours des voisins/tiers et défense‑recours : LCI, franchise néant.
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (LCI), effondrement (LCI, franchise 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d’art / génie civil (1 000 000 €, franchise 5 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €), objets précieux/œuvres (150 000 €), etc.
Franchises et options
- Trois options de franchises générales proposées (offre de base + 2 variantes) :
- Base : 10 % du montant du sinistre (min 1 000 €, max 5 000 €).
- Variante 1 : 10 % (min 2 000 €, max 7 500 €).
- Variante 2 : 10 % (min 3 000 €, max 10 000 €).
- Possibilité de proposer d'autres montants pour franchises spécifiques ; la franchise générale s'applique à défaut.
Exigences contractuelles et pratiques
- Contrat en « base réclamation » souhaité (prise en charge d'événements antérieurs non connus et garantie subséquente).
- Fourniture obligatoire d'un tableau récapitulatif des garanties (capitaux, franchises) correspondant aux exigences techniques.
- Définition contractuelle précise de chaque garantie dans conditions générales/spéciales/particulières.
- Inventaire patrimonial détaillé et statistiques sinistres fournis pour tarification et vérification.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande d'organisation via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information communiquée lors de la visite sera consignées et transmises par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Date limite de remise des offres indiquée : 02/10/2026 à 17h00.
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