Maintenance et évolution d'un patrimoine applicatif organisée en six missions : pilotage, initialisation/reprise, évolution fonctionnelle, expertise, MCO, transférabilité.

Travaux couvrant conception, développement, tests (fonctionnels et non fonctionnels), intégration continue et livraison, avec livrables documentaires (PAQ, PAS, plans de tests, code source, jeux de tests).

Conformité aux exigences d'accessibilité, protection des données et interopérabilité (RGAA, RGPD, RGI, DSFR) ; organisation en pratiques agiles (PI Planning, sprints, backlogs).

Deux gammes de consommables recyclés alimentent des équipements pliés, roulés mécaniques et roulés électroniques.

• Références distinctes à 100 % et à au moins 70 % de fibres recyclées
• Compatibilité V/Z, formats d’au moins 400 cm² et aptitude au contact alimentaire
• Déploiement hospitalier avec pose, adaptation, maintenance corrective sous 72 heures ouvrées et stock dédié
• Essais comparatifs sur consommables et distributeurs avant attribution

Un accompagnement transversal couvre les comptes, la fiscalité, la paie et le suivi financier des opérations d’aménagement.

• Situations comptables à la fin de chaque trimestre et préparation des comptes annuels
• Déclarations de TVA, impôt sur les sociétés et taxes applicables aux entreprises publiques locales
• Bulletins de salaire, déclarations sociales périodiques et déclarations annuelles
• Comptabilité analytique des mandats, concessions, activités patrimoniales et opérations d’exploitation

Audit légal des comptes et attestations ciblées sur les opérations clôturées et les dépenses subventionnées.

• Certification fondée sur l’analyse des risques, les sondages et le contrôle des principaux cycles comptables
• Attestations de clôture rapprochant données techniques, administratives, comptables et financières
• Vérification de l’éligibilité, du rattachement et de l’absence éventuelle de double financement des dépenses
• Restitution annuelle, rapports réglementaires et équipe titulaire-suppléant dédiée

Aucun détail technique fourni.

• Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

• Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

• Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

• Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
• Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
• Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
• Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
• Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.

• Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
• Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
• Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
• Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.

• Conception et conduite d'enquêtes téléphoniques via un centre d'appels pour collecter données quantitatives et qualitatives.

• Prise en charge complète : élaboration/adaptation de questionnaires, plan d'échantillonnage, passation des interviews, relances et contrôle qualité.

• Restitution sous forme de jeux de données nettoyés, rapports analytiques, tableaux d'indicateurs et synthèses selon les exigences de chaque mission.

• Estimation non contraignante : au moins deux enquêtes annuelles envisagées.

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.