Fourniture de véhicules légers et utilitaires

Prestations principales

• Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.
• Remise de la documentation d'accompagnement originale et lisible en langue française : notice/manuel, carnet d'entretien, certificat de garantie, carte grise et vignette Crit'Air, certificat/plaque d'immatriculation, bon de livraison distinct par bon de commande.

Contenu attendu dans l'offre (exigences minimales)

• Acte d'engagement.
• Devis daté et signé indiquant le descriptif technique du véhicule (motorisation, options, niveaux d'équipement, émissions si pertinent), durée de garantie, délai de livraison proposé, conditions de reprise éventuelle.
• Offre technique décrivant les véhicules proposés et les prestations associées (entretien, garanties, prestations supplémentaires) et justificatifs de la qualité (références, fiches techniques, liste des types de véhicules proposés).

Conditions de livraison et réception

• Livraison au lieu indiqué par le bon de commande, sans frais supplémentaires pour le destinataire.
• Risques de transport et responsabilité du conditionnement/arrimage à la charge du fournisseur jusqu'au lieu de destination.
• Réception matérialisée par procès‑verbal avec possibilité d'admission, ajournement, réfaction ou rejet selon conformité. En cas d'ajournement, présentation des prestations mises au point dans le délai contractuel prévu (délai contractuel de mise en conformité décrit dans les pièces générales).

Garanties et maintenance

• Durée et contenu de la garantie, prestations d'entretien et modalités de maintenance à préciser par le candidat dans son offre ; ces éléments constituent un critère d'appréciation technique.

Contraintes d'exécution

• Les prix doivent comprendre les frais nécessaires à la mise en circulation (immatriculation, carte grise, vignette Crit'Air lorsque demandée dans le dossier spécifique).
• Application automatique de pénalités en cas de retard injustifié conformément aux clauses générales (montant contractuel applicable mentionné dans les pièces générales).