Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 avril 2027 à 12 h
Localisation
France métropolitaine et DOM
Durée
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Budget
Non précisé

Contenu détaillé de la prestation

Objectifs principaux

  • Mettre en œuvre des actions de préparation opérationnelle à l'emploi visant l'insertion durable : atteindre un taux minimal de sorties positives de 70% (objectifs de reclassement) et favoriser l'accès à des contrats durables (CDI, CDD ≥ 12 mois, contrats de professionnalisation ou apprentissage ≥ 12 mois).

Public cible

  • Candidats inscrits comme demandeurs d'emploi (indemnisés ou non) y compris personnes en parcours d'insertion (CDD d'insertion, CUI, etc.). Priorité aux publics dits prioritaires, avec objectif chiffré de 70% de la population accompagnée.

Contenu et volumes

  • Parcours théorique/pratique pouvant atteindre 400 heures maximum.
  • Durée hebdomadaire minimale : 30 heures.
  • Période de stage en entreprise possible et incluse dans le parcours, limitée à 1/3 du volume total.
  • Le prix contractuel couvre la partie formation (exclut la prise en charge financière des stages en entreprise lorsque précisé séparément).

Prestations pédagogiques et opérationnelles

  • Publication de l'offre sur la plateforme territoriale dédiée selon calendrier et en indiquant nombre de places et dates des réunions d'information.
  • Sourcing et mobilisation active des candidats via partenariats locaux (dont structures de l'emploi) ; constitution de listes d'attente et procédures de remplacement.
  • Positionnement et vérification opérationnelle des prérequis avant inscription ; application stricte des prérequis sauf dérogation justifiée.
  • Organisation d'une réunion de lancement avec les partenaires et échanges préparatoires avant démarrage.
  • Transmission de la demande de prise en charge complète à l'autorité gestionnaire selon délai contractuel avant démarrage.
  • Stabilisation et communication des informations administratives préalables : effectifs, calendrier, lieu(x) de formation, démarrage du stage, etc.
  • Définition et communication d'un seuil minimal de stagiaires nécessaire au démarrage d'une session, et modalités de report/annulation (suspension possible, règles de report en cas de sous-seuil dans les délais contractualisés).
  • Invitation et accueil des représentants des partenaires identifiés lors de l'ouverture de la session.

Accompagnement et suivi

  • Mise à disposition d'un référent/facilitateur assurant accompagnement individualisé, interface entre acteurs, suivi renforcé et mesures d'adaptation pédagogiques et techniques.
  • Organisation de points réguliers (comités de suivi), bilans intermédiaires et bilan final, questionnaires de satisfaction et suivi de l'insertion à +6 mois.
  • Production et transmission des livrables attendus : bilans pédagogiques détaillés (recrutement, profils, déroulé, difficultés et préconisations), tableaux de suivi des stagiaires, résultats de placement.

Stage en entreprise

  • Identification et mobilisation d'entreprises d'accueil (priorité aux entreprises du champ professionnel concerné), mise en place de conventions tripartites, désignation d'un référent stage, formation/information des tuteurs, suivi et évaluations des périodes d'immersion.

Certification et preuves de validation

  • Si une certification est prévue, fournir pour chaque stagiaire les justificatifs de passage ou de réussite ; absence de justificatifs peut entraîner réfaction financière selon conditions contractuelles.

Modalités pédagogiques et outils

  • Capacité à proposer des modalités hybrides ou distancielles : présentation de la méthodologie, des moyens et des outils numériques mobilisés.
  • Possibilité de délocaliser certains enseignements dans des entreprises partenaires sous condition d'information et de validation préalable et en assurant la sécurité des participants.
  • Saisie et traçabilité des inscriptions et des entrées en formation via l'outil national dédié en temps réel.

Moyens humains, qualité et contrôles

  • Mobilisation d'une équipe qualifiée et stable (chef de projet, formateurs, référents stage…) ; justification des qualifications et expériences des intervenants ; obligation de formation continue des collaborateurs.
  • Mise à disposition, sur demande, de la preuve de certification qualité requise pour les organismes réalisant la formation.
  • Acceptation de contrôles et audits d'exécution incluant demandes de justificatifs et visites sur site.

Livrables et exigences administratives

  • Remise des documents administratifs exigés : dossiers de prise en charge, feuilles de présence, conventions, bilans finaux et suivis post-formation, tableaux de suivi fournis et structurés selon les modèles demandés.

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