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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 avril 2027 à 12 hLocalisation
France métropolitaine et DOMDurée
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Budget
Non précisé
Contenu détaillé de la prestation
Objectifs principaux
- Mettre en œuvre des actions de préparation opérationnelle à l'emploi visant l'insertion durable : atteindre un taux minimal de sorties positives de 70% (objectifs de reclassement) et favoriser l'accès à des contrats durables (CDI, CDD ≥ 12 mois, contrats de professionnalisation ou apprentissage ≥ 12 mois).
Public cible
- Candidats inscrits comme demandeurs d'emploi (indemnisés ou non) y compris personnes en parcours d'insertion (CDD d'insertion, CUI, etc.). Priorité aux publics dits prioritaires, avec objectif chiffré de 70% de la population accompagnée.
Contenu et volumes
- Parcours théorique/pratique pouvant atteindre 400 heures maximum.
- Durée hebdomadaire minimale : 30 heures.
- Période de stage en entreprise possible et incluse dans le parcours, limitée à 1/3 du volume total.
- Le prix contractuel couvre la partie formation (exclut la prise en charge financière des stages en entreprise lorsque précisé séparément).
Prestations pédagogiques et opérationnelles
- Publication de l'offre sur la plateforme territoriale dédiée selon calendrier et en indiquant nombre de places et dates des réunions d'information.
- Sourcing et mobilisation active des candidats via partenariats locaux (dont structures de l'emploi) ; constitution de listes d'attente et procédures de remplacement.
- Positionnement et vérification opérationnelle des prérequis avant inscription ; application stricte des prérequis sauf dérogation justifiée.
- Organisation d'une réunion de lancement avec les partenaires et échanges préparatoires avant démarrage.
- Transmission de la demande de prise en charge complète à l'autorité gestionnaire selon délai contractuel avant démarrage.
- Stabilisation et communication des informations administratives préalables : effectifs, calendrier, lieu(x) de formation, démarrage du stage, etc.
- Définition et communication d'un seuil minimal de stagiaires nécessaire au démarrage d'une session, et modalités de report/annulation (suspension possible, règles de report en cas de sous-seuil dans les délais contractualisés).
- Invitation et accueil des représentants des partenaires identifiés lors de l'ouverture de la session.
Accompagnement et suivi
- Mise à disposition d'un référent/facilitateur assurant accompagnement individualisé, interface entre acteurs, suivi renforcé et mesures d'adaptation pédagogiques et techniques.
- Organisation de points réguliers (comités de suivi), bilans intermédiaires et bilan final, questionnaires de satisfaction et suivi de l'insertion à +6 mois.
- Production et transmission des livrables attendus : bilans pédagogiques détaillés (recrutement, profils, déroulé, difficultés et préconisations), tableaux de suivi des stagiaires, résultats de placement.
Stage en entreprise
- Identification et mobilisation d'entreprises d'accueil (priorité aux entreprises du champ professionnel concerné), mise en place de conventions tripartites, désignation d'un référent stage, formation/information des tuteurs, suivi et évaluations des périodes d'immersion.
Certification et preuves de validation
- Si une certification est prévue, fournir pour chaque stagiaire les justificatifs de passage ou de réussite ; absence de justificatifs peut entraîner réfaction financière selon conditions contractuelles.
Modalités pédagogiques et outils
- Capacité à proposer des modalités hybrides ou distancielles : présentation de la méthodologie, des moyens et des outils numériques mobilisés.
- Possibilité de délocaliser certains enseignements dans des entreprises partenaires sous condition d'information et de validation préalable et en assurant la sécurité des participants.
- Saisie et traçabilité des inscriptions et des entrées en formation via l'outil national dédié en temps réel.
Moyens humains, qualité et contrôles
- Mobilisation d'une équipe qualifiée et stable (chef de projet, formateurs, référents stage…) ; justification des qualifications et expériences des intervenants ; obligation de formation continue des collaborateurs.
- Mise à disposition, sur demande, de la preuve de certification qualité requise pour les organismes réalisant la formation.
- Acceptation de contrôles et audits d'exécution incluant demandes de justificatifs et visites sur site.
Livrables et exigences administratives
- Remise des documents administratifs exigés : dossiers de prise en charge, feuilles de présence, conventions, bilans finaux et suivis post-formation, tableaux de suivi fournis et structurés selon les modèles demandés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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