Fourniture d’essuie-mains et distributeurs associés

Le titulaire doit proposer des références distinctes pour chaque ligne du BPU. Une même référence ne peut pas être utilisée sur plusieurs lignes.

• Essuie-mains roulés et pliés composés à 100 % de fibres recyclées : lignes 1 et 2 du BPU.
• Essuie-mains roulés et pliés composés d’au moins 70 % de fibres recyclées : lignes 3 et 4.
• Essuie-mains pliés en pliage Z : ligne 5.
• Essuie-mains roulés destinés au distributeur électronique de bloc opératoire : ligne 6.

Les essuie-mains pliés doivent être en pliage V ou compatibles avec les pliages V et Z selon le distributeur concerné. La surface dépliée doit être d’au moins 400 cm². Les produits doivent être aptes au contact alimentaire, sans parfum ajouté, faiblement pelucheux et adaptés à un essuyage efficace avec au maximum deux feuilles.

La ouate doit être soit conventionnelle en 2 plis, soit non conventionnelle en 1 pli obtenue par soufflage à air chaud ou technologie équivalente, avec des performances au moins équivalentes à une ouate conventionnelle 2 plis. La ouate conventionnelle en 1 pli est exclue.

Les produits doivent être compatibles avec les distributeurs correspondants et certifiés par l’Ecolabel européen ou équivalent ainsi que par FSC, PEFC ou équivalent. Les références des lignes 1 et 2 doivent comporter 100 % de fibres recyclées ; celles des lignes 3 et 4 au minimum 70 %. Le titulaire justifie ces taux par des fiches techniques ou tout document probant.

Performances, traçabilité et contrôles

Les rapports d’essais doivent provenir d’un laboratoire indépendant et externe, dater de moins de 12 mois et appliquer les normes ISO 12625 avec les unités demandées :

• Masse surfacique totale selon ISO 12625-5:2024, en g/m².
• Capacité d’absorption selon ISO 12625-8:2010, en g/m², et temps d’absorption selon la même norme, en secondes.
• Résistance à la traction à l’état sec, sens machine et sens travers, selon ISO 12625-4:2022 et ISO 12625-4:2024, en Newton/mètre.
• Résistance à la traction à l’état humide, sens machine et sens travers, selon ISO 12625-5:2024, en Newton/mètre.

La traçabilité doit couvrir l’origine des pâtes recyclées et vierges, la fabrication des bobines mères et la transformation des bobines filles. Des contre-analyses indépendantes peuvent être demandées. Les livraisons doivent rester conformes aux échantillons remis pour les essais.

Distributeurs et adaptation du parc

Le BPU prévoit notamment deux distributeurs pliés — format standard et format compact —, un distributeur roulé électronique pour bloc opératoire et un distributeur roulé mécanique pour rouleaux. Les distributeurs doivent assurer une distribution feuille à feuille ou une découpe contrôlée, éviter les bourrages, résister à un usage hospitalier intensif et aux produits désinfectants, permettre le nettoyage, le contrôle visuel du niveau et une fermeture par poussoir et/ou clé. Ils sont muraux, de couleur blanche ou équivalente, et doivent privilégier les perçages existants.

Les distributeurs pliés doivent être compatibles avec les pliages V et Z, au besoin grâce à des plaques d’adaptation. Le parc plié et le parc électronique restent la propriété des établissements bénéficiaires. Les distributeurs roulés mécaniques sont mis à disposition sous forme de prêt, sans transfert de propriété, pendant la période applicable ; ils restent la propriété du titulaire.

La fourniture des plaques d’adaptation n’est pas facturée lors de l’installation initiale. Le remplacement d’un distributeur plié ou électronique neuf est facturé, tandis que sa pose initiale est à la charge du titulaire et non facturée.

Déploiement, maintenance et prestations spécifiques

Le titulaire doit fournir une équipe terrain, un interlocuteur dédié par établissement et un interlocuteur commun aux établissements d’un même GHT. Il organise une rencontre initiale avec chaque établissement avant le début d’exécution, établit le calendrier d’intervention et accompagne les utilisateurs.

Pour les distributeurs roulés, le seuil d’intervention est de 10 distributeurs dans un établissement de moins de 500 lits et de 20 distributeurs dans un établissement de plus de 500 lits. En dessous du seuil, l’installation initiale ou le déplacement est à la charge de l’établissement ; au-delà, l’installation initiale, la dépose du parc existant et sa palettisation sont à la charge du titulaire. Le déplacement en cours de marché fait l’objet d’un forfait par distributeur. L’établissement doit prévenir le titulaire au moins 4 mois avant un déplacement ou l’équipement d’un nouveau service ou pavillon.

La maintenance corrective comprend la main-d’œuvre, les déplacements, le remplacement des éléments ou du distributeur complet, avec intervention sous 72 heures ouvrées au maximum. Un diagnostic et une action corrective ou un remplacement sont prévus en cas de défaillance prématurée ou anormale. Un stock de maintenance peut être mis à disposition : 10 distributeurs pour les établissements de moins de 500 lits et 20 pour ceux de 500 lits et plus, avec échange à l’identique sur demande.

Les prestations associées comprennent notamment les interventions en milieu amianté avec ou sans percement, le déplacement de parc, la re-palettisation, la non-restitution de palettes EURO, les formalités douanières pour les DROM-COM et la livraison-pose de distributeurs hors distributeurs roulés mis à disposition. En milieu amianté, le titulaire doit consulter le DTA ou le RAAT, suspendre l’intervention en l’absence d’informations suffisantes et mobiliser du personnel formé, un mode opératoire adapté ainsi que les protections requises, notamment au titre de la SS4.

Formation, pilotage et continuité

Le titulaire forme les agents de services hospitaliers et les agents des sociétés de nettoyage au chargement et à l’utilisation des distributeurs. Il propose au minimum une sensibilisation annuelle aux bonnes pratiques d’essuyage, aux écogestes et aux impacts environnementaux et financiers de la surconsommation. Les supports techniques, notices, affiches et supports numériques sont inclus.

Des outils informatiques doivent faciliter les commandes, l’application des remises, le suivi des livraisons, la concordance commandes-factures et l’analyse des consommations. Le titulaire fournit des statistiques de ventes après chaque semestre, comprenant notamment les ventes mensuelles, les répartitions par famille et établissement, les tranches tarifaires, les unités de conditionnement et les volumes par ligne du BPU.

Le plan de continuité d’activité doit garantir l’approvisionnement en consommables et services associés, prévoir un référent logistique, des stocks de sécurité, des scénarios de crise, des niveaux de service, des durées maximales d’interruption, des ressources de secours et des procédures de reprise. Il doit être documenté, évolutif et régulièrement mis à jour.

Conditionnement, livraison et vérification

La quantité minimale de livraison est le colis. L’emballage doit empêcher la dispersion des paquets et le déroulement des rouleaux ; ses matériaux doivent être réduits et majoritairement issus de filières recyclées. Les livraisons sont effectuées sur palettes EUROPE de 1 200 × 800 mm ou équivalentes, compatibles avec la manutention et le stockage. Le délai ne doit pas dépasser 7 jours ouvrés après réception de la commande, sauf délai différent fixé au bon de commande.

Les équipements et prestations sont vérifiés lors de la livraison ou de la mise en service dans un délai maximal de 15 jours. Les quantités sont contrôlées le jour de la livraison ; les fournitures sont contrôlées sur les références, la conformité technique, le conditionnement et l’étiquetage. Les produits non conformes sont refusés et remplacés, sauf acceptation avec réfaction de prix.