Fourniture d’essuie-mains pliés et roulés, distributeurs associés et prestations associées, avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés mécaniques

Le marché couvre la fourniture d’essuie-mains pliés et roulés, des distributeurs associés et des prestations nécessaires à leur déploiement, leur utilisation et leur maintien en condition opérationnelle. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec mise à disposition des distributeurs roulés mécaniques et acquisition des distributeurs pliés et roulés électroniques. Le marché n’est pas alloti.

Consommables

Le titulaire doit proposer des références commerciales distinctes pour les lignes 1 à 4 du BPU : essuie-mains roulés et pliés à 100 % de fibres recyclées, puis essuie-mains roulés et pliés à au moins 70 % de fibres recyclées. Une même référence ne peut pas être utilisée sur plusieurs lignes. Les lignes 5 et 6 concernent respectivement les essuie-mains pliés en Z et les essuie-mains roulés pour distributeur électronique. Les produits doivent être compatibles avec les distributeurs correspondants, aptes au contact alimentaire, sans parfum ajouté, faiblement pelucheux, adaptés à un essuyage efficace avec au maximum deux feuilles et présenter une surface dépliée d’au moins 400 cm².

La ouate doit être conventionnelle en 2 plis ou non conventionnelle en 1 pli obtenue par soufflage à air chaud ou technologie équivalente. La ouate conventionnelle en 1 pli est exclue. Les produits doivent être certifiés par l’Ecolabel européen ou équivalent et par FSC, PEFC ou équivalent.

Performances et traçabilité

Les rapports d’essais doivent provenir d’un laboratoire indépendant et externe, dater de moins de 12 mois et être conformes aux normes ISO 12625 avec les unités demandées : masse surfacique totale selon ISO 12625-6:2016, capacité et temps d’absorption selon ISO 12625-8:2010, résistance à la traction à l’état sec selon ISO 12625-4:2022 et ISO 12625-4:2024, et résistance à la traction à l’état humide selon ISO 12625-5:2024. Les rapports sont requis pour les quatre références principales des lignes 1 à 4. Des contre-analyses indépendantes peuvent être demandées. La traçabilité couvre l’origine des pâtes recyclées et vierges, la fabrication des bobines mères et la transformation des bobines filles.

Distributeurs et adaptation du parc

Le BPU prévoit notamment deux distributeurs pliés — format standard et compact —, un distributeur roulé électronique pour bloc opératoire et un distributeur roulé mécanique. Les distributeurs doivent assurer une distribution feuille à feuille ou une découpe contrôlée, éviter les bourrages, résister à un usage hospitalier intensif et aux produits désinfectants, permettre le nettoyage, le contrôle visuel du niveau et une fermeture par poussoir et/ou clé. Ils sont muraux, de couleur blanche ou équivalente, et doivent privilégier les perçages existants.

Le parc plié et le parc roulé électronique restent la propriété des établissements bénéficiaires. Les distributeurs roulés mécaniques sont mis à disposition sous forme de prêt, sans transfert de propriété, et restent la propriété du titulaire. Les plaques d’adaptation ne sont pas facturées lors de l’installation initiale. La pose initiale des distributeurs pliés et roulés électroniques ne peut pas être facturée ; leur fourniture est facturée lorsqu’un remplacement neuf est demandé.

Déploiement, maintenance et prestations spécifiques

Le titulaire fournit une équipe terrain, un interlocuteur dédié par établissement et un interlocuteur commun aux établissements d’un même GHT. Il organise une rencontre initiale avec chaque établissement avant le début d’exécution, établit le calendrier d’intervention et accompagne les utilisateurs. Le déploiement initial doit respecter le calendrier contractuel de montée en charge de 16 mois.

Pour les distributeurs roulés, le seuil d’intervention est de 10 distributeurs dans un établissement de moins de 500 lits et de 20 distributeurs dans un établissement de 500 lits et plus. En dessous du seuil, l’installation initiale ou le déplacement est à la charge de l’établissement ; au-delà, l’installation initiale, la dépose du parc existant et sa palettisation sont à la charge du titulaire. Le déplacement en cours de marché fait l’objet d’un forfait par distributeur et l’établissement doit prévenir le titulaire au moins 4 mois à l’avance. Des modalités spécifiques existent également pour les distributeurs pliés et leurs plaques d’adaptation.

La maintenance corrective des distributeurs roulés comprend la main-d’œuvre, les déplacements, le remplacement des éléments ou du distributeur complet, avec intervention sous 72 heures ouvrées au maximum. Un diagnostic et une action corrective ou un remplacement sont prévus en cas de défaillance prématurée ou anormale. Un stock dédié peut être mis à disposition : 10 distributeurs pour les établissements de moins de 500 lits et 20 pour ceux de 500 lits et plus, avec échange à l’identique sur demande.

Les prestations associées comprennent notamment les interventions en milieu amianté avec ou sans percement, le déplacement de parc, la re-palettisation, la non-restitution de palettes EUROPE, les formalités douanières et la livraison-pose de distributeurs hors distributeurs roulés mis à disposition. En milieu amianté, le titulaire doit consulter le DTA ou le RAAT, suspendre l’intervention en l’absence d’informations suffisantes et mobiliser du personnel formé, un mode opératoire adapté ainsi que les protections requises, notamment au titre de la SS4. Le BPU prévoit également des forfaits liés à la durée résiduelle de mise à disposition.

Formation, pilotage et continuité

Le titulaire forme les agents de services hospitaliers et les agents des sociétés de nettoyage au chargement et à l’utilisation des distributeurs. Il propose au minimum une sensibilisation annuelle aux bonnes pratiques d’essuyage, aux écogestes et aux impacts environnementaux et financiers de la surconsommation. Les supports techniques, notices, affiches et supports numériques sont inclus.

Des outils informatiques doivent faciliter les commandes, l’application des remises, le suivi des livraisons, la concordance commandes-factures et l’analyse des consommations. Le titulaire fournit des statistiques de ventes après chaque semestre. Le plan de continuité d’activité doit garantir l’approvisionnement en consommables et services associés, prévoir des stocks de sécurité, des scénarios de crise, des niveaux de service, des durées maximales d’interruption, des ressources de secours et des procédures de reprise.

Conditionnement, livraison et vérification

La quantité minimale de livraison est le colis. Les emballages doivent être réduits et majoritairement issus de filières recyclées. Les livraisons sont effectuées sur palettes EUROPE de 1 200 × 800 mm ou équivalentes. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum après réception de la commande, sauf délai différent fixé au bon de commande. Les équipements, fournitures et prestations sont vérifiés selon les modalités prévues au CCAP, les produits non conformes pouvant être refusés et remplacés ou acceptés avec réfaction de prix.