Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes

CCI de Corse
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juillet 2027 à 08 h
Localisation
Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine, Figari - Sud Corse
Durée
5 ans à compter de l'attribution
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

SECTION II : Dispositions spécifiques aux incitations à la création de nouvelles liaisons aériennes

  • Conditions d'incitation : Un transporteur aérien peut bénéficier d'une incitation pour établir et exploiter une nouvelle liaison aérienne vers un aéroport corse.
  • Éligibilité de la liaison aérienne : La liaison doit être nouvelle, relier un aéroport corse à une zone géographique éligible, et être exploitée pendant la période de service annoncée.
  • Durabilité de la nouvelle liaison : L'incitation est conditionnée à la durabilité de la liaison, prouvée par un plan d'affaires ou un engagement d'exploitation au-delà de la période d'incitation.
  • Forme et montant de l'incitation : Comprend une modulation limitée des redevances aéroportuaires et une incitation additionnelle basée sur les coûts d'établissement et d'exploitation de la liaison.
  • Montant de modulation des redevances aéroportuaires : Des abattements sont appliqués sur les redevances d'atterrissage et de passagers pour les liaisons nationales et internationales, variant selon les années.

SECTION III : Incitation au développement de liaisons aériennes existantes

  • Conditions d'incitation : Un transporteur peut recevoir une incitation pour développer le trafic d'une ou plusieurs liaisons existantes.
  • Éligibilité de la liaison existante : Doit relier un aéroport corse à une zone éligible et être exploitée pendant la période de service annoncée.
  • Contribution à l'amélioration de l'utilisation des infrastructures : L'incitation dépend d'une augmentation du nombre de passagers par rapport à l'année précédente.
  • Forme de l'incitation : Comprend une modulation des redevances aéroportuaires et une incitation additionnelle basée sur les coûts d'exploitation.
  • Montant de modulation des redevances aéroportuaires : Des abattements sont appliqués pour les liaisons existantes, similaires à ceux des nouvelles liaisons.

SECTION IV : Modalités communes d'attribution des incitations

  • Procédure d'attribution : Les incitations sont accordées dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, avec un dossier de demande à soumettre par le transporteur aérien.
  • Traitement des demandes : La CCI de Corse traite les demandes et peut demander des ajustements aux candidats.
  • Accord entre la CCI et le transporteur : Un accord définit les droits et obligations des parties concernant l'incitation accordée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.