Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes

SECTION II : Dispositions spécifiques aux incitations à la création de nouvelles liaisons aériennes

• Conditions d'incitation : Un transporteur aérien peut bénéficier d'une incitation pour établir et exploiter une nouvelle liaison aérienne vers un aéroport corse.
• Éligibilité de la liaison aérienne : La liaison doit être nouvelle, relier un aéroport corse à une zone géographique éligible, et être exploitée pendant la période de service annoncée.
• Durabilité de la nouvelle liaison : L'incitation est conditionnée à la durabilité de la liaison, prouvée par un plan d'affaires ou un engagement d'exploitation au-delà de la période d'incitation.
• Forme et montant de l'incitation : Comprend une modulation limitée des redevances aéroportuaires et une incitation additionnelle basée sur les coûts d'établissement et d'exploitation de la liaison.
• Montant de modulation des redevances aéroportuaires : Des abattements sont appliqués sur les redevances d'atterrissage et de passagers pour les liaisons nationales et internationales, variant selon les années.

SECTION III : Incitation au développement de liaisons aériennes existantes

• Conditions d'incitation : Un transporteur peut recevoir une incitation pour développer le trafic d'une ou plusieurs liaisons existantes.
• Éligibilité de la liaison existante : Doit relier un aéroport corse à une zone éligible et être exploitée pendant la période de service annoncée.
• Contribution à l'amélioration de l'utilisation des infrastructures : L'incitation dépend d'une augmentation du nombre de passagers par rapport à l'année précédente.
• Forme de l'incitation : Comprend une modulation des redevances aéroportuaires et une incitation additionnelle basée sur les coûts d'exploitation.
• Montant de modulation des redevances aéroportuaires : Des abattements sont appliqués pour les liaisons existantes, similaires à ceux des nouvelles liaisons.