Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2027 à 08 h
Localisation
France
Durée
36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures
Budget
Non précisé

Description des prestations

Catégories et objets fournis

  • Division en catégories selon la nature du véhicule : véhicules dotés de dispositifs de doubles commandes pour formation et véhicules sans double commande.
  • Fourniture d'autocars d'occasion de type autocars de ligne interurbaine ou autocars de tourisme répondant aux catégories définies.

Caractéristiques techniques minimales et équipements obligatoires

  • Respect des caractéristiques dimensionnelles et d'ancienneté applicables par catégorie (ex. véhicules de catégorie D avec longueur et largeur minimales, limites d'ancienneté selon usage).
  • Équipements obligatoires à bord : dispositifs de doubles commandes (pédales adaptées selon boîte), rétroviseurs bilatéraux + rétroviseurs pour inspecteur, ceintures homologuées, système ABS, chronotachygraphe homologué si applicable, échelle d’accès au chargement et cale si nécessaire, triangle, gilet de sécurité, etc.
  • Remorque admissible selon prescriptions techniques : PTAC, dimensions du compartiment marchandises et masse minimale requises ; exclusions explicites (caravanes, vans) selon spécifications.

Documents et prestations à la livraison

  • Fourniture systématique des éléments administratifs et de suivi : carte grise, carnet et factures d'entretien, procès-verbal de contrôle technique valide si applicable, véhicule livré propre et avec le plein de carburant.
  • Prise en charge par le vendeur des formalités d'immatriculation éventuelles et des démarches pour fourniture de la vignette Crit'Air lorsque cela s'applique ; ces prestations sont incluses dans le prix.

Garantie, maintenance et assistance

  • Garantie pièces et main d'œuvre nationale minimale (durée minimale indiquée dans les documents contractuels) avec possibilité de proposer des garanties complémentaires.
  • Obligation de mise en œuvre d'un réseau d'assistance et des moyens techniques nécessaires pour respecter les obligations de livraison et d'entretien indiquées.

Conditions d'exécution, vérifications et réception

  • Mise à disposition des véhicules pour constat d'état et essai sur le lieu de présentation défini ; modalités précises de vérification, d'admission, d'ajournement, de réfection et de rejet avec délais et procédures pour reprise ou réclamation.
  • Transport, stockage et responsabilité jusqu'au lieu de livraison à la charge du vendeur selon les dispositions applicables ; prix incluant toutes les charges obligatoires.
  • Application de pénalités en cas de retard de livraison selon formule spécifiée dans les documents contractuels.

Fonctionnement du système d'acquisition dynamique (SAD)

  • Le SAD permet l'admission d'opérateurs dans des catégories et, pendant sa durée, le lancement de consultations restreintes auprès des opérateurs admis pour des marchés spécifiques.
  • Les caractéristiques techniques détaillées, les quantités, les lieux de livraison et les pondérations d'évaluation sont précisées dans les cahiers des charges particuliers de chaque consultation spécifique.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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