Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion sur instao.fr

Catégories et objets fournis

Division en catégories selon la nature du véhicule : véhicules dotés de dispositifs de doubles commandes pour formation et véhicules sans double commande.
Fourniture d'autocars d'occasion de type autocars de ligne interurbaine ou autocars de tourisme répondant aux catégories définies.

Caractéristiques techniques minimales et équipements obligatoires

Respect des caractéristiques dimensionnelles et d'ancienneté applicables par catégorie (ex. véhicules de catégorie D avec longueur et largeur minimales, limites d'ancienneté selon usage).
Équipements obligatoires à bord : dispositifs de doubles commandes (pédales adaptées selon boîte), rétroviseurs bilatéraux + rétroviseurs pour inspecteur, ceintures homologuées, système ABS, chronotachygraphe homologué si applicable, échelle d’accès au chargement et cale si nécessaire, triangle, gilet de sécurité, etc.
Remorque admissible selon prescriptions techniques : PTAC, dimensions du compartiment marchandises et masse minimale requises ; exclusions explicites (caravanes, vans) selon spécifications.

Documents et prestations à la livraison

Fourniture systématique des éléments administratifs et de suivi : carte grise, carnet et factures d'entretien, procès-verbal de contrôle technique valide si applicable, véhicule livré propre et avec le plein de carburant.
Prise en charge par le vendeur des formalités d'immatriculation éventuelles et des démarches pour fourniture de la vignette Crit'Air lorsque cela s'applique ; ces prestations sont incluses dans le prix.

Garantie, maintenance et assistance

Garantie pièces et main d'œuvre nationale minimale (durée minimale indiquée dans les documents contractuels) avec possibilité de proposer des garanties complémentaires.
Obligation de mise en œuvre d'un réseau d'assistance et des moyens techniques nécessaires pour respecter les obligations de livraison et d'entretien indiquées.

Conditions d'exécution, vérifications et réception

Mise à disposition des véhicules pour constat d'état et essai sur le lieu de présentation défini ; modalités précises de vérification, d'admission, d'ajournement, de réfection et de rejet avec délais et procédures pour reprise ou réclamation.
Transport, stockage et responsabilité jusqu'au lieu de livraison à la charge du vendeur selon les dispositions applicables ; prix incluant toutes les charges obligatoires.
Application de pénalités en cas de retard de livraison selon formule spécifiée dans les documents contractuels.

Fonctionnement du système d'acquisition dynamique (SAD)

Le SAD permet l'admission d'opérateurs dans des catégories et, pendant sa durée, le lancement de consultations restreintes auprès des opérateurs admis pour des marchés spécifiques.
Les caractéristiques techniques détaillées, les quantités, les lieux de livraison et les pondérations d'évaluation sont précisées dans les cahiers des charges particuliers de chaque consultation spécifique.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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