Fourniture de produits surgelés (poissons, légumes, plats élaborés, viennoiseries) avec conservation ≤ −18 °C ; conditionnements 2,5–5 kg pour légumes et emballage d'origine obligatoire.

• Exemples de volumes indicatifs : filets de colin 600 kg/an, filets merlu 300 kg/an, crêpes fromage 1 800 pièces/an.
• Délai de livraison court et fréquences régulières (exigences de livraisons multiples par semaine) ; contrôles température et qualité à réception.

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
• Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.

Fourniture, livraison et installation de cuisinettes monobloc modulables en quatre longueurs standards (≈105–110 cm, 115 cm, 120 cm, 200 cm) avec options : AVEC ou SANS équipements, crédence, démontage/évacuation, prestations sur devis.

Exigences techniques précises : panneaux mélaminés densité ≥ 650 kg/m3, plan de travail stratifié compact imputrescible (épaisseur requise variable dans documents), évier inox, robinetterie laiton, équipements électroménagers avec caractéristiques minimales (micro‑ondes 20–25 L, hotte 3 vitesses, plaque induction 2 foyers, réfrigérateur ≥100 L).

Vérification obligatoire de la configuration des locaux avant installation et fourniture d’un prototype témoin (1–2 cuisinettes) pour validation ; facturation à l’unité via bons de commande selon tableaux de prix unitaires.

Fourniture de produits surgelés variés (légumes, poissons, viandes, desserts) conditionnés IQF.

• Respect strict de la chaîne du froid (≤ -18 °C) et indication du nombre de portions pour articles portionnés.
• Emballages et mentions de traçabilité obligatoires ; contrôles qualité possibles à la livraison.

• Surgelés bio avec maintien strict de la chaîne du froid (≤ −18 °C) et certificats AB ; exemples : brocolis bio 100 kg, carottes bio 190 kg, chou‑fleur bio 380 kg (DQE).

Assurance dommages aux biens couvrant tous risques sauf et garanties annexes (bris de machine, informatique, effondrement, dépollution) avec plafond global 19 900 000 € et franchises variables.

Plafonds détaillés par poste (ex. dépollution 1 000 000 €, reconstitution d’archives 300 000 €), indemnisation en valeur à neuf sous conditions et inventaire patrimonial requis.

Exigences techniques particulières pour installations photovoltaïques (installation qualifiée, contrôles, maintenance).

Planches A4 découpées en formats variés (ex. 52,5×28 mm, 50×65 mm) avec papier vélin ou couché et adhésifs permanents ou enlevables.

Compatibilité avec imprimantes laser/bureautiques et respect strict des positionnements de découpes et perforations.

Conditionnement en boîtes de planches; certaines références doivent supporter manipulation et humidité.

Maintenance annuelle des équipements de cuisson et laverie (fours, friteuses, lave‑vaisselles, armoires froides, etc.) avec contrôles fonctionnels, nettoyage, vérification des sécurités et tests post‑intervention.

• Quantités indicatives fournies par type d'équipement (ex. plusieurs lave‑vaisselles et friteuses recensés).
• Mise à disposition d'appareils de prêt en cas d'immobilisation.
• Remplacement de pièces d'usure selon prix unitaires contractuels.

Maintenance semestrielle et dépannage des équipements de cuisine professionnelle et blanchisserie (fours, chambres froides, lave‑vaisselle, lave‑linge).

Nettoyage/désinfection conformes HACCP, gestion des consommables (sel adoucisseur, produits), consignation dans carnet d'entretien.

Forfaits et postes unitaires pour pièces et main d'œuvre selon nomenclature fournie.

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

Assortiment de poissons surgelés avec mention espèce commerciale/scientifique, zone FAO, méthode de surgélation et taux de glaçage.

• Conformité aux normes NF V 45-074 pour certaines références ; fiches techniques et déclaration polyphosphates exigées.
• Échantillons demandés pour références listées dans le BPU.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

Congélateurs armoires pour plages négatives selon sous‑lot (-20/‑25, -30/‑35, -35/‑40°C).

• Marquage CE, affichage digital, dégivrage automatique, alarmes et enregistreur ≤5 min / ≥15 j.
• Fluide frigorigène exigé GWP ≤150, interface réseau ouverte ou contact sec.
• Mobilité sur roulettes, documentation technique en français.

• Lot 2 : large palette de produits surgelés (légumes, plats cuisinés, poissons, pâtisserie et glaces) listés ligne à ligne dans le BPU.
• Livraison au minimum 2 jours/semaine, respect strict de la chaîne du froid, camions réfrigérés obligatoires ; conditionnements adaptés à la restauration collective.
• Découpage/portionnement sans arêtes et optimisation pour bacs gastro exigés pour certaines références.

• Couverture dommages aux biens avec plafonds et sous‑limitations détaillés (objets de valeur, bris, vol, effondrement, risques informatiques).
• Gestion des sinistres : déclarations sous 15 jours, pièces sous 48 h, expertise amiable/agréée et versement des indemnités selon modalités.
• Franchises variables selon nature du dommage; garanties annexes étendues à ouvrages, structures légères et risques exceptionnels.

Préparations et produits surgelés : plats cuisinés, poissons et crustacés, glaces et pâtisseries.

• Conformité GEMRCN/GPEM/DA pour produits de la mer, pas de double congélation, indication huiles de friture.
• Chaîne du froid maintenue et étiquetage complet.

• Contrôles microbiologiques en restauration collective : ~5 visites/an par site, 3 prélèvements de denrées par visite ; hygiène de surface 3 prélèvements/an.
• Analyses d'eau (potabilité, dureté, légionelles) et analyses de compost (2 campagnes/an, prélèvement composite 5 sous‑échantillons).
• Rapports, fiches actions et synthèses trimestrielles ; PMS et assistance réglementaire inclus.