Assurance multirisque collectivités
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Loir-et-Cher (41)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et garanties annexes
Objet et couvertures principales
- Garantie dommages aux biens « tous risques sauf » incluant frais supplémentaires, pertes financières, tous risques informatique, bris de machine, tous risques exposition, bris de glace, vol, vandalisme, effondrement, dommages à l’environnement sur aménagements extérieurs.
Plafonds et modalités d'indemnisation
- Limitation globale d'indemnité : 19 900 000 €.
- Plafonds spécifiques extraits : effondrement 1 000 000 € ; frais de dépollution/désamiantage 1 000 000 € ; frais de reconstitution d'archives 300 000 € ; vol / vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; objets de valeur 50 000 € (valeur tableau).
- Indemnisation en valeur à neuf sous conditions ; règles de prise en charge différenciées (ex. matériel informatique indemnisé en valeur à neuf si sinistre dans les 5 ans suivant mise en service).
Franchises et exclusions
- Franchise générale 5 000 € ; exceptions (incendie, événements naturels, attentats, effondrement) franchise 20 000 € ; bris de glace 500 € ; vol des clés 500 € ; autres franchises spécifiques 500 € selon postes.
- Exclusions classiques : vice propre, usure, pollution non consécutive à un événement garanti, etc.
Contraintes techniques et obligations de couverture
- Base contractuelle : état du patrimoine avec tolérance 10% ; surface déclarée 34 908 m².
- Inventaires détaillés requis (ouvrages d’art, postes électriques, pontons, installations PV) et conditions particulières de couverture pour panneaux photovoltaïques (installation par professionnel, vérifications structurelles, protection contre surtensions, contrat de maintenance, contrôles techniques, mesures particulières pour puissances élevées).
Modalités particulières
- Garantie « assurance pour compte » prévue.
- Délais de démarrage des travaux suite accord de règlement : engagement de démarrage sous 2 ans sauf force majeure.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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