Assurance risques statutaires 2027-2030

• Prestations couvrant : décès, accident de travail / maladie professionnelle (CITIS), longue maladie, maladie ordinaire, maternité/adoption.
• Modalités de garanties, franchises et limites à préciser et ajuster au moment de l’attribution.

Garanties IRCANTEC

• Prestations incluant CITIS et garanties associées (garanties maladie grave, maladie ordinaire, maternité selon les besoins exprimés et la ventilation des masses salariales).
• Répartition des garanties et modalités de ventilation entre CNRACL et IRCANTEC conformément aux annexes tarifaires.

Tarification et mécanismes financiers

• Tarification globale (TTC) couvrant l’ensemble des charges et prestations, avec clauses de révision/augmentation en cas d’aggravation du risque.
• Modalités de paiement et fréquence de paiement à définir lors de l’attribution et à aligner sur les conditions de règlement contractuelles.

Options, variantes et prestations supplémentaires

• Possibilité d’ajouter des prestations supplémentaires ou variantes selon besoins exprimés dans l’offre.
• Intégration éventuelle d’annexes tarifaires et d’un tableau de qualité de gestion pour l’évaluation opérationnelle.

Dispositifs de gestion et conformité

• Exigences de gestion des contrats : structure des garanties à double composition (séparation CNRACL / IRCANTEC), gestion des sinistres, justificatifs et tableaux de suivi.
• Obligations liées au traitement des données personnelles (conformité RGPD) et exigences opérationnelles associées.
• Engagements environnementaux et sociétaux requis dans l’exécution des prestations (mesures de recyclage, économies d’énergie, actions sociales) devant être précisés dans les pièces contractuelles finales.