Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique

Ville de Comines
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Comines (59)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance cyber risques

Objet

  • Garantie des dommages immatériels affectant systèmes d'information et données (incidents, rançonnage, atteinte à disponibilité/intégrité, gestion de crise, décontamination, perte d'exploitation, atteinte à la réputation, frais de conformité).

Plafonds et périmètre

  • Limite de garantie : 500 000 € par sinistre et par année d'assurance, couvrant frais d'expertise, gestion de crise, décontamination, re‑référencement, pertes pécuniaires, coûts de fraude, protection juridique, etc.
  • Responsabilité civile cyber plafonnée également à 500 000 € par sinistre/an.

Franchise et déclenchement

  • Franchise de base : 5 000 €.
  • Garantie déclenchée à compter de la date de découverte du sinistre ; frais d'assistance de crise inclus sous plafond.

Exigences opérationnelles

  • L'offre doit détailler modalités de gestion de crise, expertises mobilisables, délais d'intervention, prestations d'assistance informatique et communication, et éléments de conformité RGPD.

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