Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Lys-Lez-Lannoy
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lys-lez-Lannoy (59)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Cyber-risques

Champ couvert

  • Atteinte aux données, indisponibilité, altération, destruction, vol, reconstitution, restauration des systèmes, notification, frais de monitoring, gestion de réputation, frais de gestion de crise, pertes d'exploitation et fraude liée à l'usurpation d'identité.

Prestations exigées

  • Frais d'expertise, conseil et assistance opérationnelle (forensic, hotline), reconstitution de données, support juridique et conformité RGPD, actions de communication et gestion de crise, indemnisation des pertes d'exploitation selon période définie.
  • Prise en charge de la défense et de la responsabilité en cas de réclamations contre l'assuré.

Plafonds & territorialité

  • Capitaux proposés par membre dans le BPU (ex. 1 000 000 € pour la Commune, 300 000 € pour autres membres) ; défense/recours plafonné (ex. 75 000 €).
  • Territorialité pouvant être mondiale pour certaines garanties ; période subséquente de responsabilité prévue (ex. 5 ans).

Contraintes opérationnelles

  • Couverture des frais opérationnels nécessaires (stockage temporaire, heures supplémentaires, monitoring) et coordination des notifications aux autorités/personnes.

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