Prévention des risques psychosociaux
Dispositif de prévention et de gestion des risques psychosociaux
Objet général
Mise en place d'un dispositif pluridisciplinaire couvrant la prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques psychosociaux, avec articulation entre interventions individuelles, actions collectives, soutien téléphonique et participation aux instances de restitution et de suivi.
UO 1 — Accompagnement individuel
- Consultations individuelles en psychologie du travail : entretien, analyse et évaluation psychosociale, élaboration de comptes rendus synthétiques.
- Restitution anonymisée en instance tripartite et production de fiches de présence.
- Modalités : interventions en présentiel ou à distance selon les conditions d'échange et la confidentialité.
- Livrables : compte rendu d'évaluation synthétique, restitution anonymisée, transmission selon procédure contractuelle.
UO 2 — Accompagnement collectif
- Évaluation des situations collectives, diagnostic des facteurs organisationnels et proposition d'axes d'amélioration.
- Rapports et synthèses d'équipe, préconisations opérationnelles et priorisation des actions.
UO 3 — Numéro vert de soutien psychologique
- Mise à disposition d'une ligne d'écoute et d'orientation accessible en continu pour salariés et ayants droit : conseil, soutien, orientation vers ressources internes ou externes.
- Reporting et indicateurs périodiques (rapports trimestriels et annuels) garantissant anonymat et agrégation des données.
UO 4 — Participation aux réunions pluridisciplinaires
- Participation aux réunions de restitution et de suivi (comités, CSSCT, commissions tripartites), contribution à l'intégration des RPS dans le DUERP.
- Justificatifs fournis (fiches de présence) et livrables de restitution.
Profil des intervenants et exigences déontologiques
- Intervenants issus des sciences humaines et sociales, psychologues du travail inscrits au répertoire ADELI ou équivalent, spécialisés en santé/sécurité au travail et prévention des RPS.
- Exigences : expérience en prévention des RPS, collaboration avec services de santé au travail, respect du code de déontologie, anonymisation des données, conformité RGPD.
Modalités opérationnelles et qualité
- Garantie de continuité et de stabilité des équipes d'intervention, modalités de coordination via réunions de lancement et de suivi, tableaux de bord et reporting annuel.
- Respect des recommandations professionnelles et des bonnes pratiques en prévention des RPS, confidentialité des échanges et sécurisation du stockage des données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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